Hommage de l'assemblée

Quant à l'adjoint chargé de la question des discriminations, le Défenseur des droits pourra passer outre son avis, même fondé sur des opinions autorisées, sans même motiver sa décision. Autant dire que cet avis n'aura aucune importance. Nous sommes donc extrêmement inquiets du sort que vous réservez à la lutte contre les discriminations. Je s...

J'ai souligné hier, monsieur le ministre, que la compétence du Défenseur des droits était partielle par rapport à celle qu'avait la HALDE. Celle-ci intervenait en effet sur toute forme de discrimination et pas seulement sur ce qui concernait les rapports avec des administrations. S'il y avait un comité consultatif associant des personnalités q...

Cet amendement est extrêmement important. Par définition, si une personne s'adresse au Défenseur des droits, c'est qu'elle pense avoir été victime d'un agissement qui lui porte grief discrimination, enfant qui a été lésé et si le Défenseur des droits estime qu'il ne doit pas intervenir, il importe qu'il informe la victime des motifs de sa ...

J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi le Gouvernement s'oppose à un amendement qui me semble inspiré par le bon sens. On a créé une institution en rassemblant quantité d'autres structures. Tout le monde le dit, cela sera une sorte de monstre qui aura des compétences dans de nombreux domaines. Puisque l'on crée des adjoints, pourquoi ne pas...

En fait, tout dépend de ce que l'on entend par les termes « remettre en cause ». Si l'on ne doit pas critiquer une décision de justice, dans certains cas, des juges peuvent, en appliquant le droit, prendre une décision qui, en équité ou sur le plan humain, ne sera pas satisfaisante. Prenons l'exemple de la kafala traitée dans le rapport du Mé...

Notre collègue Pinte soulève une question importante, dès lors que le texte vise à substituer une institution qui nous paraît un peu lointaine, le Défenseur des droits, à des autorités qui étaient largement immergées dans la société civile. J'ignore si la solution qu'il propose est la meilleure, mais il me semble que la question des rapports en...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte m'apparaît être une erreur.

Lorsque nous avions voté la réforme de la Constitution, il s'agissait de faire un ombudsman à la française et nous estimions que ce texte, bien qu'en retrait avec les propositions du comité Balladur, constituait une avancée intéressante. Or, aujourd'hui, le présent projet est particulièrement décevant. Je ne reviens pas sur les critiques, qui ...