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Rapports de
Geneviève Levy
1 rapports signé
15/02/2010 — Avis N° 2292 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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