Interventions de Geneviève Gaillard

Qui seront ensuite inondées !

Les deux critères, environnement et qualité, sont nécessaires ensemble afin de disposer d'une connaissance précise pour investir, sinon il manquera toujours « une roue à la charrette ». La commission rejette l'amendement CD 1109. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 1110 rectifié de M. Philippe Tourtelier.

Demander aux petites communes ou à leurs groupements d'établir des plans, c'est faire en sorte d'assurer, d'une part, la cohérence territoriale et, d'autre part, l'implication de tous. On ne peut pas avoir une démarche nationale et internationale sur l'énergie et le climat et en exonérer une partie du territoire.

Comme pour les plans climat-énergie territoriaux, on agite de grands principes mais, quand il s'agit d'encourager les comportements vertueux, on ne franchit pas le pas. Des mesures incitatives sont indispensables pour faire comprendre à nos concitoyens qu'ils doivent, non seulement adopter des comportements plus vertueux, mais encore réaliser d...

On se moque du monde. À vouloir autoriser des dérogations sans fin en fonction de trop nombreux critères, on ne sait plus où l'on va.

Il serait préférable d'interdire partout les produits qui « empoisonnent » les consommateurs. L'avis scientifique de l'AFSSA n'aurait de sens que si on révisait aussi certains protocoles européens, qui ne sont pas toujours satisfaisants. Nous souffrons d'un manque flagrant d'expertises de qualité. Cet amendement ne permet pas de progresser beau...

Il en faut encore plus Au delà de la sécurité sanitaire et de la santé publique, il faudrait se préoccuper de la diversité biologique. Quand la faune et la flore, qui permettent un équilibre entre l'homme et la nature, auront disparu, on découvrira notre erreur.

Ne pourrait-on plutôt ajouter aux effets socio-économiques « les effets environnementaux » ?

Historiquement, les établissements de santé privés à but non lucratif que nous représentons n'étaient pas orientés vers la performance. L'application de la T2A nous a fait entrer dans ce schéma. Nos établissements représentent 15 % de l'offre de soins en France et une part importante des soins de suite et de réadaptation, des soins psychiatriq...

Historiquement, les établissements de santé privés à but non lucratif que nous représentons n'étaient pas orientés vers la performance. L'application de la T2A nous a fait entrer dans ce schéma. Nos établissements représentent 15 % de l'offre de soins en France et une part importante des soins de suite et de réadaptation, des soins psychiatriq...

Cet amendement est destiné à donner toute sa place à l'outre-mer, qui représente 97 % des surfaces maritimes françaises, et à prendre en compte ses spécificités au niveau de chaque bassin. La région doit pouvoir définir une stratégie identifiée. Il est important d'inciter l'outre-mer à protéger le milieu marin.

Je retire l'amendement CD 485.

Je retire cet amendement, qui précise les règles de fonctionnement du conseil maritime ultramarin, car il est satisfait par l'amendement CD 647 rectifié, que nous avons cosigné.

Le conseil maritime ultramarin sera chargé d'élaborer non seulement une stratégie, mais aussi, en vertu de cet amendement, d'un schéma directeur de gestion des zones plus précis.

La stratégie est distincte du schéma de gestion, les deux documents étant complémentaires.

Les déchets produits par les activités humaines contribuent de façon dramatique aux pollutions marines, en particulier les plastiques, comme le montre le film Océans de Jacques Perrin. C'est pourquoi ils doivent être mentionnés en tant que tels dans la définition de la pollution.

Il conviendrait d'ajouter que, parmi les activités affectées par la pollution, figure le libre accès du public au rivage de la mer.

Notre amendement CD 487 ayant été rejeté, je retire l'amendement CD 491 puisqu'il concerne le schéma directeur de gestion intégrée outre-mer. Nous déposerons un autre amendement dans le même sens lors de la séance publique.

Nous ne parvenons pas à remettre les pêcheurs délinquants dans le droit chemin et certains d'entre eux gagnent beaucoup d'argent, notamment par le braconnage.

Les pêches illégales rapportent beaucoup d'argent et leurs auteurs les poursuivent en toute impunité puisque, bien que certaines espèces comme l'anguille soient en voie de disparition, nous n'avons aucun moyen pour lutter contre eux.