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Cela n'a rien à voir !
Absolument !
Je suis également favorable à la suppression de l'article 1er A. Je considère que le Gouvernement a déjà mis la charrue avant les boeufs en rédigeant cette loi avant de disposer de toutes les informations indispensables pour être vraiment efficace. Je profite de l'occasion pour formuler deux remarques. D'abord, je voudrais que l'on cesse de r...
Cet amendement est défendu.
Je ne vois pas comment nous, législateurs, pourrions obliger les propriétaires de ce type de chien à une visite par an. Seul l'homme de l'art peut apprécier la périodicité selon laquelle doit être examiné un chien. Tous les chiens d'une catégorie considérée dangereuse ne sont pas dangereux, et certains chiens de la deuxième catégorie sont très ...
Mme Franco soulève en effet un vrai problème, que l'on rencontre très souvent, mais je suis d'accord avec Mme la ministre : on ne peut le traiter à l'occasion de ce texte. Certes, il faut responsabiliser les propriétaires, mais, s'ils détiennent de tels animaux, c'est parce que certaines personnes les leur ont vendus. Il existe tout un trafic d...
Malgré tout le respect que je dois à M. Herth, comme à tous mes collègues ici présents, j'appelle son attention sur les dérives auxquelles pourrait donner lieu l'adoption du sous-amendement n° 111 rectifié, qui va transformer le projet de loi en usine à gaz. Nous avons commencé par considérer que les chiens mordaient systématiquement, et voilà ...
Madame la rapporteure, nous avons accepté en commission la création d'un observatoire du comportement canin, qui devrait prendre en compte le problème des morsures. Puis nous avons adopté en séance l'amendement n° 45 supprimant cette disposition. Et voilà que nous créerions à présent un fichier relatif aux morsures. Comment ces décisions s'arti...
L'amendement ne parle pas de morsure !
On voit déjà la confusion que tout cela peut entraîner. On a parlé tout à l'heure du fichier national canin et M. Beaudouin fait référence dans son amendement au fichier central canin. L'usine à gaz se met donc en place puisqu'il en existe déjà un. Cela risque d'être assez difficile à gérer. J'étais d'accord avec mon collègue, et je regrette q...
Bonne question !
Madame Vautrin, je suis totalement d'accord avec vous. Nous en avons parlé en commission et nous nous sommes élevées contre la catégorisation des animaux. Le critère du poids créerait une autre catégorie, qui poserait d'autres problèmes. Il faut éviter d'aller dans ce sens et je voterai donc cet amendement.
Je partage totalement l'avis de Mme la ministre sur ce sujet. Adopter de tels amendements, c'est organiser l'abattage systématique d'animaux tout à fait ordinaires.
La mission d'information pourrait en effet se pencher sur ces problèmes. Je crois néanmoins qu'il restera toujours difficile de limiter et moraliser ce genre de pratiques. Je suis encore une fois d'accord avec vous, madame la ministre : je ne vois pas comment on pourrait contrôler ces élevages ; on risque au contraire d'aboutir à des effets tot...
Peut-être cette question ne se posera-t-elle bientôt plus : lorsque nous n'aurons plus d'ours ni de loups, nous n'aurons plus besoin de patous. Je partage, par ailleurs, l'avis de Mme Vautrin sur la nécessité de l'information. En effet, puisque le patou, dans le cadre de son travail, agressera l'homme s'il s'approche du troupeau, il suffit d'u...
Je partage l'avis de la rapporteure et de Mme la ministre, mais je voudrais dire à notre collègue Éric Ciotti que le trafic de chiens est, effectivement, un phénomène important. Souvent, ces animaux sont importés des pays de l'Est, et parfois de façon légale. Un certain nombre de ces pays producteurs de chiens font désormais partie de l'Union e...
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est très difficile d'aborder en cinq minutes tous les détails du programme 181, qui m'intéresse tout particulièrement. Il résulte de la fusion des anciens programmes 181, 153, 211 et des actions nos 02 et 03 du programme 127. Monsieur Borl...
J'appelle votre attention sur les contradictions qui existent entre les conclusions du rapport Attali et les grandes orientations en matière de politique publique que vous envisagez en ce qui concerne la protection de l'environnement. Compte tenu des dépenses du paquet fiscal voté cet été, je crains que nous ne disposions pas des moyens suffis...
Tout à fait !