Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique

La semaine dernière, l'ordre du jour a permis d'examiner deux propositions de loi issues de l'opposition : celle de Noël Mamère, sur laquelle nous sommes appelés à voter dans un instant, et celle de M. Gosnat. Toutes deux ont trait au logement, ce qui prouve que les parlementaires, particulièrement de l'opposition, sont conscients des problèmes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je regrette la décision du groupe UMP de ne pas participer à notre débat. Il s'agit d'une attitude désinvolte et méprisante à l'égard de nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de se loger et sont abandonnés à leur errance.

Si nous examinons aujourd'hui deux propositions de loi ayant trait au logement, ce n'est pas un hasard. Je rappelle que le groupe socialiste du Sénat a également présenté une proposition de loi concernant la vacance des logements. C'est la preuve que les parlementaires que nous sommes, élus de terrain, ne sont pas satisfaits du résultat des mes...

Enfin, pour toutes les communes où le parc est vieillissant, l'État n'a comme seule réponse que la démolition. Plus un centime n'est accordé pour la rénovation des HLM, les organismes devant se débrouiller seuls. De l'autre côté, le Gouvernement prolonge le dispositif Scellier, l'étend aux zones C,

sauve les promoteurs en rachetant leurs programmes « plantés » et perpétue ainsi les erreurs qui alimentent depuis des années la crise du logement. Après avoir écouté les débats sur le Grand Paris, un certain nombre de collègues ont considéré que le texte était muet sur cette question et qu'il n'était pas à la hauteur des enjeux. Que nous pr...

Ce sont aujourd'hui encore des quartiers résidentiels vivants, bien intégrés à la ville. Leur succès est dû à la participation active des habitants aux projets qu'ils ont imaginés et conçus ensemble. Or c'est précisément un nouvel âge des projets participatifs que nous proposent nos collègues. Nous direz-vous que les coopératives d'habitants e...

Nous direz-vous que vous vous opposez une fois de plus à la reconnaissance d'un statut de l'habitat mobile, diversifié et écologique ? Nous ne pouvons plus considérer les habitants des campings comme des parias de la société qui n'ont droit à aucune aide sous prétexte qu'ils ne peuvent accéder à l'habitat en dur. Nous direz-vous qu'il est inut...

Par principe, nous ne pouvons accepter plus longtemps que certains agents économiques utilisent des logements, biens de première nécessité, comme des denrées spéculatives. Fondées sur une réalité : le manque de logements, ces propositions suggèrent une solution simple qui consiste à améliorer celles qui existent déjà et à étendre le champ des ...

Fondé sur l'article 58, alinéa 2, monsieur le président. Les différentes interventions que nous avons entendues donnent matière à discussion et incitent à aller plus loin dans le débat. Je partage l'observation du rapporteur selon laquelle les initiatives parlementaires ne sont rien d'autre qu'un petit cirque pour amuser la galerie alors que d...