Grenelle de l'environnement

Cet amendement vise à substituer à la dernière phrase de l'alinéa 1, qui précise que la présente loi « assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures », la phrase suivante : « Ce modèle de développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compr...

Vous vous êtes effectivement trompé, monsieur le ministre, car le développement durable est, lui aussi, une forme de croissance. Simplement, il inclut des facteurs supplémentaires à ceux qui entrent dans ce que vous nommez la « croissance durable ». Le développement humain, compris dans son intégralité, inclut obligatoirement une forme de croi...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous parliez de texte important : en matière d'investissements et de fonctionnement, les décisions publiques, est-il écrit, « seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement ». De mon point de vue mais j'aimerais que l'on me démente si je me trompe , cela répond à la que...

Le Gouvernement soumet aujourd'hui au vote de notre assemblée un projet de loi particulier. Particulier, en effet, parce qu'il résulte directement du Grenelle, cette formidable concertation qui a réuni autour d'une table des représentants de l'ensemble des composantes de notre société ayant pour but, forts d'un constat partagé et d'une conscien...

ou encore : « le Gouvernement soutiendra l'effort », « il favorisera » « il pourra être alloué », « il sera mis à l'étude », « il sera examiné », « il sera renforcé », mais sans jamais dire ni comment ni quand ! Et pour cause : ce sera l'objet de la loi de finances et du projet de loi Grenelle II ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC...

La présentation du projet de loi de finances évoque un effort à hauteur de 1,2 milliard d'euros pour asseoir l'exécution du Grenelle, mais la période de réalisation s'étale sur trois exercices, ce qui en dilue cruellement l'impact et la réactivité face à une situation dont nous devons souligner sa principale caractéristique : l'urgence. Le tex...

J'ai presque terminé ! En fait le poids financier du Grenelle risque d'être exporté vers ces collectivités dont les budgets sont déjà surmobilisés.

La démission de l'État en ce qui concerne les subventions des transports collectifs en site propre avait constitué un mauvais signal. Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude ! Il y a encore beaucoup à faire dans tous les domaines, notamment en matière de diversité biologique. De mon point de vue, ce texte passe à côté de la nécessité...

Je termine ! Il ne fait que lister les espaces menacés, sans souligner ce que l'on sait depuis longtemps, mais que personne ne veut dire clairement, à savoir qu'en protégeant efficacement les milieux, quels qu'ils soient, on protège toutes les espèces végétales et animales, en particulier l'homme !

Certes, l'assurance d'un maillage en corridors écologiques est un levier intéressant, mais il manque de philosophie, de force et de volontarisme. À ce sujet, monsieur le ministre d'Etat, dois-je vous rappeler que vous n'avez pas souhaité accorder au Marais poitevin, deuxième zone humide de France, la qualification de parc naturel régional, alor...

La politique politicienne est passée avant l'intérêt général, et c'est bien ce que je crains pour l'avenir de la loi Grenelle.

Vous l'avez compris, j'ai le sentiment que les lois Grenelle ne seront que la bonne conscience de celles et ceux qui ne pensent qu'à leur profit, à savoir le gouvernement auquel vous appartenez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, l'article 34 de la Constitution donne au Parlement compétence en matière de protection de l'environnement. J'espère donc qu'au-delà de cette succession d'interventions sans vote et sans débat, le Parlement aura l'occasion, dans les semaine...

Ce retard est donc peu propice pour permettre une grande mobilisation et assurer la représentation des spécificités locales. D'autre part, à la lecture de cette liste, je m'étonne que toutes les régions ne soient pas représentées. Ainsi ma région de Poitou-Charentes n'aura pas la chance d'être le théâtre d'un tel débat, alors que divers dossier...