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Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1281 amendements trouvés


21/10/2008 — Amendements N° 191 à 191A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Caresche, M. Deguilhem, Mme Gaillard, M. Launay, M. Plisson, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radi...

I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, une taxe sur les consommations d'énergie assise sur le contenu énergétique des consommations d'énergie. II. - Le contenu énergétique des consommations d'énergie est le suivant : Charbon Pétrole Gaz Electricité Contenu énergétique (TEP/unité ou MWh) 1 1 0,7 0,7 III. - Le taux de la...