Interventions de Geneviève Fioraso

La commission des finances fait preuve d'un certain illogisme et d'une certaine gentillesse, pour ne pas dire complaisance, en proposant une telle suppression alors même qu'elle n'a pas obtenu gain de cause sur l'amendement précédent. Moi, ce que je vois, c'est l'intérêt général. De nombreux projets manquent de capital amorçage ou commencent av...

et qu'ils utilisent ces dispositifs. Dans l'agglomération grenobloise, par exemple, il y a maintenant plus de 100 business angels alors qu'il n'y en avait pas il y a trois ans. Cela marche très bien, parce que les collectivités et les organismes consulaires s'y sont mis. Donc, à force de persuasion, on parvient à mobiliser des fonds !

Nous avons longuement évoqué les questions relatives à l'insaisissabilité du patrimoine personnel. Si nous sommes tous attentifs à ce que les entrepreneurs individuels ne se retrouvent pas injustement dépouillés au cas où leur entreprise n'a pas rencontré le succès escompté, alors que ce n'est nécessairement leur faute, je tiens toutefois à ap...

C'est un amendement rédactionnel.

Madame la présidente, M. Lefebvre nous ayant fait l'honneur de revenir parmi nous, je voudrais faire auparavant une petite mise au point. Tout à l'heure, il m'a quelque peu instrumentalisée. Mais ce n'est pas parce qu'on souhaite favoriser le développement, l'innovation, la création d'emplois innovants et qu'on a un projet économique ambitieux...

On a le droit de répondre !

Je vais en venir à l'amendement n° 553, qui est plus terre à terre, mais je veux auparavant rappeler à M. Lefebvre que le développement durable inclut tout à la fois le développement économique, la solidarité et le dialogue social ! Je conçois que cela vous paraisse nouveau, mais c'est cela, la modernité ! Cela vous semble compliqué parce que c...

J'en viens donc à l'amendement n° 553, madame la présidente.

Cet amendement vise à éviter un nouvel effet d'aubaine. En effet, la loi TEPA permet déjà aux ascendants ou descendants de bénéficier de conditions beaucoup plus favorables pour la transmission d'entreprise. Les deux dispositifs sont donc redondants.

M. Forissier a prononcé des termes dont je m'étais persuadée, depuis le début du débat, qu'il devait s'agir de gros mots : fonds propres, capital développement pour les PMI-PME, aide à l'exportation, soutien à la recherche et au développement, diffusion de l'innovation Je l'en remercie, car jusqu'à présent personne ne l'avait fait. Cela dit, ...

Conférer 25 % des droits de vote à l'acquéreur ne lui donne pas la minorité de blocage. Or, pour les TPE et les PME, celle-ci est essentielle à une gouvernance efficace et ambitieuse. L'amendement n° 544 propose donc de rétablir à 50 % la part de l'acquéreur.

L'amendement n° 545 vise à apporter la précision demandée par M. Brottes. Nous souhaiterions, avant de le retirer, que le rapporteur réitère plus précisément les assurances qu'il a déjà données oralement.

Oui, madame la présidente.

Globalement, nous avons un problème de définition de l'économie solidaire. L'économie solidaire, ce sont les SCOP, les mutuelles et les associations. C'est cela, la définition économique reconnue de l'économie solidaire. Nous voyons donc que cela recouvre des cas de figure très différents, pouvant aller d'une petite association d'insertion jus...

C'est pourtant très important, monsieur le président. Le message que la majorité adresse aux entreprises, c'est, en gros, que le seul blocage provient de l'excès de charges. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

 « Participez moins à la qualité de l'environnement, à la qualité de la formation, au dialogue social qui, d'ailleurs, n'a aucune importance en dessous d'une certaine taille et vous créerez des emplois » : voilà ce que vous leur dites. Je pense que c'est une conception totalement dépassée, démodée et même réactionnaire ! (Exclamations sur le...

Il s'agit d'une précision rédactionnelle. La mise en place d'une Autorité de la concurrence est entourée d'un certain flou, pour ne pas dire d'un flou certain. De plus, elle est évoquée sous deux noms différents : le Conseil de la concurrence de l'article 6 est supprimé au profit d'une Autorité de la concurrence à l'article 23. On parle d'une i...

Dans le même esprit, cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration souhaitable de partenariats entre les banques, les assurances et les centres communaux d'action sociale pour développer le microcrédit. Paradoxalement, le microcrédit n'est que très peu pris en charge par les banques alors que dan...

Oui.

Avant de présenter nos amendements, je souhaite m'exprimer sur cet article important, qui concerne l'accès à l'innovation, aux marchés publics et de défense pour les PMI et les PME, ainsi que la manière de les soutenir à l'exportation. Si des leviers pouvant générer de la croissance sont enfin proposés, on est malheureusement déçu par le manqu...