Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Geneviève Fioraso pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement vise à prolonger le dispositif prévu par l'article 47 de la loi du 30 décembre 2006 prévoyant que, jusqu'au 31 décembre 2010, les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises pouvaient mettre leurs salariés à la disposition d'une entreprise, d'un établissement d'enseignement supérieur ou...