Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Au regard de ce qui s'est passé au cours des derniers mois, il apparaît que l'inspiration du général de Gaulle qu'il n'avait pas jugée utile d'inscrire dans la Constitution doit être clairement rappelée, car ses héritiers ou ceux qui prétendent l'être l'ont oubliée ! En votant une telle disposition, nous préviendrons des situations comme ce...

Plutôt que définir le conflit d'intérêt d'une manière exhaustive, ce qui paraît extrêmement difficile, ou nous lancer dans une sorte de chasse juridique aux sorcières, nous avons préféré introduire une disposition permettant de prévenir les conflits d'intérêt qui peuvent déboucher sur une prise illégale d'intérêt, seule infraction punie par not...

C'est la reprise d'une loi, monsieur le ministre !

Absolument.

Il fallait bien commencer par un aspect !

Excellent !

Regardez autour de vous ! L'argument est un peu court !

C'est la gauche qui l'a fait !

C'est encore grâce à la gauche !

Là n'est pas la question !

Très juste !

Je remercie les différents intervenants, de l'opposition comme de la majorité. S'agissant de ces derniers, je les remercie du changement de ton que manifestent leurs interventions quand on les compare aux débats en commission, qui avaient été particulièrement durs, et surtout totalement étrangers à l'objet même de ces textes. Nous entrons donc ...

et n'apportait pas les bonnes solutions. J'observerai d'abord qu'il aurait été fort intéressant, puisque le ton a changé et que le climat de notre discussion nous a permis d'entrer véritablement dans le vif du sujet, que la majorité nous fasse connaître les idées je ne parle même pas de propositions de loi autour desquelles sa réflexion p...

pour lesquels vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-mêmes. La seconde proposition a été qualifiée par M. Diefenbacher d'inapplicable. Je lui ferai observer qu'elle s'applique aux fonctionnaires, puisqu'elle résulte directement de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, lesquels sont soumis, en application de son artic...

Nos concitoyens sont choqués à chaque fois qu'ils constatent que des règles qui leur paraissent évidentes, et relever du simple bon sens, ne sont pas respectées par ceux qui ont le pouvoir, qu'il s'agisse de la rémunération extravagante d'un aventurier des affaires obtenant, par un arbitrage, des sommes sans commune mesure avec celles qu'il pou...

qu'il s'agisse de l'utilisation des moyens de la police et de la justice dans des circonstances sans rapport avec les missions qui sont normalement les leurs, ou qu'il s'agisse de tout ce à quoi nous avons assisté ces derniers mois, mais aussi, parfois, c'est vrai, ces dernières années. Ce qui nourrit le populisme, c'est justement le refus de ...

Je vous présente rapidement l'amendement n° 1, et par la même occasion ceux que j'ai déposé sur les articles de la proposition de loi organique : cela fera gagner du temps à la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans le prolongement des propos du président de notre groupe, je fais observer qu'en règle générale c'est avec le ...

Mais vous, chers collègues de la majorité, c'est avec la morale publique. que vous n'acceptez de déjeuner qu'avec une grande cuillère.

Vous en voulez bien, mais le plus loin possible : une commission des débats plus tard et surtout pas de vote dans cet hémicycle, au moment où nous examinons la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. En tant que rapporteur, je ne peux que le regretter : quel est le sens de notre discussion si nous présentons des propos...

Je l'ai défendu tout à l'heure par avance, monsieur le président.