Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au temps, pas si lointain, où gouverner, selon la belle formule de Pierre Mendès-France, c'était choisir, les gouvernements saisissaient le Parlement des grandes questions concernant l'avenir du pays. Aujourd'hui, les médias s'interrogent sur les humeurs du Président de la Républ...

..et le Gouvernement fait du tricot et nous saisit, en urgence, dans une session extraordinaire, de textes qui se contentent de défaire ce qui a déjà été défait.

Commencez par relever le pays, monsieur le ministre, car pour le parti socialiste, certains ne manquent pas d'idées. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et quand il sera relevé, vous aurez du souci à vous faire ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La croissance s'essouffle, et cet essoufflement est d'autant plus préoccupant que notre croissance était déjà insuffisante pour assurer notre prospérité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais le débat semble vous amuser, mes chers collègues ! Les salariés seront ravis de savoir que l'UMP détricote l...

Oui, car c'est ce qui nous reste : la possibilité de vous dire que nous ne sommes pas d'accord avec vous. C'est le droit de l'opposition, et nous entendons l'exercer ! Mais je comprends que vous vouliez m'interrompre car je parlais des déficits des comptes sociaux, qui ne cessent de se creuser dans l'indifférence générale. On attend d'ailleurs ...

moins pour en débattre que pour en rabattre. Nous avons ainsi dû débattre de l'augmentation des contingents d'heures supplémentaires, de la modulation des majorations, de la monétarisation des repos compensateurs, des comptes épargne temps, de l'élargissement du recours au forfait La panoplie n'a cessé de s'enrichir, au point d'exiger de vo...

Ainsi êtes-vous allé jusqu'à faire voter, voici quelques semaines, une loi sur les heures supplémentaires pour contourner les 35 heures, qui vous interdit de facto de les supprimer, sans quoi la base sur laquelle repose votre dispositif s'effondrerait.

Pérenniser les 35 heures pour mieux les contester, les contester pour mieux les pérenniser : voilà la politique de Gribouille dans laquelle vous êtes engagé ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et c'est sans doute le reproche le plus grave que l'on peut vous faire : vous faites perdre du temps à la ...

Dans un récent rapport, le conseil d'analyse économique rappelle que le décalage observé dans la mobilisation du travail entre la France et la plupart de ses partenaires, notamment les pays scandinaves, tient pour l'essentiel au sous-emploi.

Plus globalement, ce dont souffre notre pays, c'est d'une trop faible mobilisation de la population active et de l'insuffisance des créations d'emplois qualifiés, ce qui passe par un effort maximum, non pour manipuler la durée du travail mais pour développer la formation et l'innovation. C'est notre productivité globale qui est en péril. Or c'e...

Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas ajuster la durée du travail aux besoins de la croissance, mais cette question n'est pas centrale. La sagesse si elle est possible dans votre majorité

voudrait que vous cessiez de faire des 35 heures un bouc émissaire, et qu'en contrepartie, nous cessions d'en faire un tabou. Le débat pourrait alors s'engager sur les vrais problèmes, dans des conditions dignes de cette assemblée et des problèmes auxquels notre pays est confronté. Mais ce n'est pas la voie que vous avez choisie ! Cela m'amèn...

De deux choses l'une : ou vous faites fond sur la négociation et les résultats de celle-ci doivent primer, puisque c'est le principe sur lequel vous avez décidé d'établir votre politique, ou vous choisissez d'agir de manière unilatérale.

Mais vous ne pouvez à la fois vous féliciter du succès d'une négociation interprofessionnelle pour agir ensuite, par la loi, à votre guise. Puisque vous avez choisi paraît-il l'option de la démocratie sociale, vous ne pouvez pas agir dans le sens contraire des principes qui la fondent, d'autant qu'en vous affranchissant de cet accord interp...

Je conclus, monsieur le président. Je ne suis pas sûr que l'urgence que vous avez demandée sur ce texte ait fait progresser la démocratie parlementaire. Je ne suis pas sûr non plus, monsieur le ministre, que l'attention que vous portez aux propos de l'opposition fasse réellement progresser le dialogue entre nous.

Faut-il y voir, non de l'arrogance, mais une attitude qui pourrait s'en approcher ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En revanche, je suis sûr que la manière dont vous traitez l'accord des partenaires sociaux ne pourra que faire régresser la démocratie sociale. Une occasion a été manquée. A ce prix, en aurez-vous d'autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate...