Les amendements de Gaëtan Gorce pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je voudrais appeler l'attention de cette assemblée et, plus particulièrement, du Gouvernement sur la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui l'AFPA. Vous savez qu'un processus de décentralisation de ses compétences a été engagé il y a plusieurs années, que ce processus s'est poursuivi en coopération avec la région, sans que l'on ait eu u...
Votre réponse, monsieur le ministre, ne peut être considérée comme satisfaisante. Vous dites qu'une mise en concurrence est motivante. Je comprends que, dans la perspective qui est la vôtre, ces deux termes puissent être accolés, mais cela supposerait au moins que le destin de l'établissement soit précisé. Or, nous ne savons pas qui sera le pro...
Cet amendement est identique, au gage près. Le souci auquel il répond est celui que j'avais déjà exprimé l'année dernière en tant que rapporteur spécial. Suite à la présentation d'un amendement que j'avais déposé, tendant à la création d'un fonds de revitalisation, le Gouvernement avait indiqué qu'un groupe de travail se réunirait pour y réfléc...
Nous proposons donc de créer un fonds de revitalisation destiné à soutenir ces territoires non concernés par les dispositifs de la loi de modernisation sociale par lesquels les entreprises de plus de mille salariés responsables de licenciements participent directement à la reconversion. Ce fonds national de mutualisation solliciterait notamment...
Je me réjouis de l'annonce de la création de ce fonds, mais je conserve une réserve quant à la manière de l'abonder. Nous souhaitions avec Gérard Cherpion et nous avons chacun déposé une proposition de loi sur le sujet que les entreprises qui pratiquent des licenciements diffus puissent être mises à contribution. Dans toute une série de se...
L'an dernier, avec l'autre rapporteur Frédéric Lefebvre, nous avions demandé que l'évaluation des politiques de l'emploi tienne une place beaucoup plus importante. Alors que le Gouvernement semblait vouloir nous suivre sur cette voie, nous avons constaté que les moyens des principales instances chargées de l'évaluation la DARES et le centre d...
J'en suis désolé, mais je suis obligé de rappeler le Gouvernement à ses responsabilités : il faut tout de même tenter d'éviter certaines pratiques budgétaires, en l'occurrence éviter de ponctionner l'AGEFIPH de 50 millions d'euros. On connaît l'importance du rôle et de la responsabilité assumés par l'AGEFIPH, association oeuvrant à la formatio...
qu'il faut éviter. J'emploie ce terme parce que le président de l'AGEFIPH, qui n'est pas précisément un homme porté à la révolution, était un peu scandalisé de la méthode utilisée et qui contredit le contrat passé avec son organisme. Il serait de bonne pratique et plus conforme à la politique qui doit être menée en faveur des personnes handic...
