Pouvoir d'achat

Monsieur le ministre, il y a une vieille règle de droit selon laquelle nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une règle très honorable qui signifie simplement que, lorsque l'on n'a pas fait quelque chose, on ne peut pas reprocher aux autres de ne pas ...

Vous venez de nous confirmer, monsieur le ministre, que l'esprit de négociation et de concertation du Gouvernement est bien à éclipses !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat débute sur un paradoxe. Je ne fais naturellement pas allusion ici à la situation paradoxale dans laquelle se trouve le Président de la République, qui voulait être, voici un an, le candidat de la hausse du pouvoir d'achat et qui, une fois élu, est devenu le président de la...

Ce débat doit nous offrir l'occasion d'éclairer des sujets importants, à commencer par celui de la durée du travail. Ce sujet révèle de manière emblématique le fonctionnement de la majorité, qui dénonce les 35 heures et pousse ainsi l'opposition à justifier une réforme qui a, de notre point de vue, créé des emplois et contribué à la croissance ...

Et voilà qu'aujourd'hui vous faites le choix de manipuler la durée du travail pour favoriser, dites-vous, le pouvoir d'achat, oubliant que la seule richesse supplémentaire que l'on peut distribuer est celle qu'aura créée le surcroît de croissance. Or, c'est précisément là que le bât blesse, car il n'y a pas de surcroît de croissance. Il y aurai...

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement trop lentement à notre goût a pris en compte les questions de conditions de travail et de santé au travail.

L'improvisation du Gouvernement est au moins égale à l'imagination dont vous faites preuve, cher collègue. Ces mesures sont enfin excessivement coûteuses, et c'est peut-être là que le débat est le plus douloureux pour vous et pour le pays. En prétendant distribuer du pouvoir d'achat via les heures supplémentaires, vous déconnectez l'évolution ...

Second sujet : la réalité de notre économie. Pierre-Alain Muet a fait allusion tout à l'heure à votre affirmation selon laquelle vous allez provoquer une relance conjoncturelle. Avec quel argent ? Avec quel impact ? Car, au fond, on créé une relance lorsque l'on injecte de l'argent supplémentaire dans l'économie. Or vous vous bornez à redistrib...

Je ne le regrette pas j'étais rapporteur de cette loi car la situation qui prévalait voici dix ans en matière d'emploi justifiait que tout soit tenté pour faire reculer le chômage. Mais le temps est aujourd'hui bien dépassé où l'on pouvait jouer sur la durée du travail, à la baisse pour favoriser l'emploi, comme à la hausse pour encourager ...

Lorsque vous augmentez les heures supplémentaires, vous allez peut-être contribuer à faire évoluer la rémunération de ceux qui travaillent. Mais ce sera forcément au détriment de ceux qui auraient pu être engagés pour répondre à ce surcroît d'activité.

Il serait alors possible de s'attaquer aux vrais problèmes auxquels est confrontée notre économie je regrette que nous n'en débattions pas ici , d'abord à celui de la création de richesses. Cette création de richesses ne se décrète pas plus par les heures supplémentaires que l'on ne pourrait décréter la création d'emplois si l'on devait enco...

Vous n'injectez pas d'argent nouveau dans l'économie. Plus encore, puisque vous ajoutez des exonérations sociales et fiscales d'un montant considérable, vous creusez le trou des finances publiques et sociales et il vous faudra bien compenser à un moment donné. Vous reprendrez donc nécessairement d'une main ce que vous avez donné de l'autre ! Pa...

donc en mettant dans la formation le point de PIB supplémentaire qui nous sera justement rendu par la croissance. Votre vision est datée puisqu'elle anticipe une concurrence par les coûts que nous ne pourrons pas soutenir. L'enjeu est désormais ailleurs : il ne s'agit pas de travailler plus ni de travailler moins, mais de travailler mieux. D'u...

Investissez dans la formation. Faites confiance à la connaissance et à la compétence des hommes et des femmes qui vivent dans ce pays, et vous aurez répondu aux véritables enjeux. À défaut, vous mènerez une campagne politique, médiatique. Mais alors que ce pays a besoin d'un point de croissance supplémentaire, vous aurez creusé nos difficultés...

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui permet le rachat des journées de réduction du temps de travail, que ces jours aient été attribués dans le cadre d'un aménagement du temps de travail sur quatre semaines ou sur l'année. Nous ne souhaitons pas, comme une interprétation un peu rapide et caricaturale pourrait le laisser croire, re...

Oui, monsieur Lefebvre, nous avons compris. Nous avons compris que le texte initial comportait au moins deux grandes défaillances. D'abord, il revenait à rémunérer des journées de travail qui n'étaient plus disponibles ou n'allaient plus l'être, donc à payer les salariés en monnaie de singe. Par conséquent, il a fallu prolonger la mesure de six...

Je voudrais intervenir face au silence du Gouvernement et de la commission. J'ai demandé à plusieurs reprises au ministre s'il trouvait normal qu'on ne plafonne pas le nombre de jours ou d'heures susceptibles de ne pas être imputés sur le contingent d'heures supplémentaires. Maintenant, le nombre de jours susceptibles de bénéficier des exonéra...

Je défendrai cet amendement, puisque M. le ministre ne veut pas répondre à une question de simple bon sens. Dans cet hémicycle, la politesse la plus élémentaire, c'est d'apporter une réponse à une question qu'on vous pose de manière répétée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi vous irritez-vo...

Pourquoi n'avons-nous pas d'autre réponse que votre irritation ? Traitez donc l'Assemblée de manière différente ! Je ne comprends pas du tout cette irritation et ne vois pas pourquoi vous vous exprimez de cette manière. J'ajouterai une seconde question : pourquoi ne prévoyez-vous pas, comme il est de tradition dans de telles circonstances, une...

Il est possible que nous ne nous comprenions pas : c'est par la conversation et l'échange que nous y parviendrons. Les jours de RTT que vous allez rémunérer ne seront pas pris sous forme de congés, ils seront travaillés, mais ils ne s'imputeront pas sur le contingent de 220 heures supplémentaires. Cela veut donc bien dire qu'ils viendront dilat...