Organisation du service public de l'emploi

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de la politique de l'emploi en faisant bénéficier les demandeurs d'emploi d'un référent unique dès le premier mois et non à partir du quatrième comme c'est le cas aujourd'hui. Sous réserve évidemment des résultats de l'évaluation de la situation du demandeur d'emploi qui est faite lors de son inscri...

Je ferai deux observations très rapides. Je voudrais d'abord vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement de faire figurer dans le décret, si je vous ai bien compris, la notion de référent unique. J'imagine que vous tiendrez cet engagement et que vous informerez le Parlement de sa réalisation. Je voudrais ensuite vous demander si...

Cet amendement vise à aligner, en le portant de quatorze à vingt et un jours, le délai de réflexion pour adhérer à la convention de reclassement personnalisé sur le délai pratiqué dans le cadre du contrat de transition professionnelle CRP et sur celui qui était en vigueur pour les conventions de conversion. En effet, le délai de quatorze jo...

Je suis évidemment sensible à l'argument, que j'attendais, concernant les partenaires sociaux. Je m'étais simplement autorisé à prendre quelque liberté, comme le Gouvernement a pu le faire par le passé, d'autant que je ne suis pas certain qu'ils n'acceptent pas de se laisser violenter sur un sujet comme celui-ci si on prend le temps d'en discut...

La disposition votée par le Sénat et les amendements de suppression de l'article 8 ter font écho aux discussions que nous avons eues auparavant. Il est clair que nous rencontrons un problème d'articulation entre trois champs de réforme qui, comme on l'a évoqué, devaient être réalisées : la réforme de la formation professionnelle, celle de l'ass...

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission car, si nous ne partageons pas tous les arguments avancés par M. Braouezec, nous en acceptons l'essentiel, en particulier son souci d'approfondir certaines questions évoquées dans la discussion générale mais qui n'ont pas reçues de réponses précises pour l'instant. Je ne suis pas sûr, monsi...

Au regard du souci exprimé par le président de la commission, j'aimerais comprendre la stratégie du Gouvernement et de la majorité. Comment mettre en cohérence les actions menées sur le terrain par l'État, par l'institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, par la collectivité régionale et la collectivité départementale qui a également des respo...

Cet amendement vise à obtenir des précisions sur les moyens humains que le Gouvernement compte mobiliser au service de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nous souhaiterions que cette priorité soit mentionnée de manière plus explicite dans le texte. Et puisque nous avons eu un débat sur le nombre de demandeurs d'emploi qui devront être su...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme qui nous est présentée n'a de sens que si elle permet de répondre aux objectifs d'une nouvelle politique de l'emploi et que si elle s'en donne, évidemment, les moyens. Ces objectifs, quels sont-ils ? Le marché de l'emploi, dans les années qui viennent, ne sera pas celui ...

Cela dit, votre projet de loi va-t-il le permettre ? C'est là qu'apparaît une interrogation. C'est sur ce point qu'il nous faut, à travers le débat qui s'engage, l'améliorer. La première question qui est posée est celle du pilotage. Au plan national, vous nous dites, à juste titre, que c'est naturellement à l'État qu'il revient de fixer les gr...

Je vais conclure très vite, madame la présidente. Je ne ferai qu'évoquer pour mémoire une deuxième série de questions, parce que nous y reviendrons au cours de la discussion des articles. Nous poserons dans ce débat la question des moyens de la nouvelle institution. Nous poserons celle du référent unique et du moment où il intervient. Nous pos...

je dirai qu'il serait dommage que vous arriviez à confirmer une formule qu'employait autrefois, dans un domaine bien différent, Albert Einstein. On l'interrogeait pour lui demander quelle était la différence entre la théorie et la pratique. Il disait : c'est bien simple, la théorie, c'est quand on peut tout expliquer mais que rien ne marche ; ...