Les amendements de Gaël Yanno pour ce dossier
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Je voudrais appeler l'attention de mes collègues sur l'article 49, qui reprend sous le titre VI l'ensemble des dispositions propres à l'outre-mer, même s'il est vrai que, dans l'autre partie du texte notamment aux articles 20, relatif à la biodiversité, et 30, relatif à la gestion de la mer et du littoral l'outre-mer est également cité. Je...
