Modification de l'article 121 de la loi organique n

À cette heure tardive, je serai relativement indulgent à l'égard de René Dosière dans la mesure où il fait partie d'une minorité de députés métropolitains qui s'intéressent activement aux questions ultramarines, et notamment calédoniennes. Mais notre collègue devrait prendre garde à ne pas raviver des divisions qui ne sont plus d'actualité aujo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner la modification d'un seul article, l'article 121 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, à cause du fait qu'un seul groupe politique du congrès de la Nouvelle-Calédonie est sorti des règles institutionnelle...

Malheureusement, un groupe politique n'a pas considéré que cette stabilité devait perdurer et a utilisé cette possibilité de voir le gouvernement démissionner, même du fait d'une minorité. On nous avait prédit que le président sortant resterait inamovible. Il n'en a rien été. On nous avait prédit que le gouvernement issu des élections serait l...

et s'affirment comme les gardiens de l'accord de Nouméa, ont été jugées par certaines instances, notamment le Conseil d'État, qui a considéré que leurs agissements relevaient de manoeuvres électorales. Vous-même, monsieur le rapporteur, avez parlé de « détournement de procédure ». on voit bien là que ceux qui prétendent défendre la démocratie ...

pour lui dire que cette proposition est politiquement courageuse, voire électoralement risquée à court terme. Mais en politique et il est le premier à le dire , il faut avoir du courage. Je suis convaincu que, de plus en plus, les Calédoniens comprennent le sens de cette proposition. Quelle que soit leur appartenance politique, quelle que s...