Les interventions de Gabrielle Louis-Carabin sur ce dossier
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18/09/2007 — Amendement N° 181 au texte N° 57 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Lefebvre, M. Jego, Mme Louis-Carabin
La section 7 du chapitre I du titre II du livre II du code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - Son intitulé est ainsi rédigé : « L'épargne codéveloppement ». II. - Avant l'article L. 221-33 sont insérés une division et un intitulé ainsi rédigés : « Sous-section 1 - le Compte épargne codéveloppement ». III. - Après l'article L...
