Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/02/2010 — Amendement N° 93 au texte N° 2269 - Article 4 (Non soutenu)
M. Decool, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Moyne-Bressand, M. Geoffroy, M. Gérard, Mme Branget, M. Vitel, ...
Compléter l'alinéa 37 par les mots : « , certifiant l'aptitude de la personne volontaire pour son engagement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le but de la visite médicale est de préciser l'aptitude à l'engagement
02/02/2010 — Amendement N° 92 au texte N° 2269 - Article 4 (Retiré)
M. Decool, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Moyne-Bressand, M. Geoffroy, M. Gérard, Mme Branget, M. Vitel, ...
À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « scolaires et ». Exposé sommaire : Il convient de sensibiliser les jeunes très tôt au service civique. L'école durant les cours d'éducation civique. En outre, selon l'article 14, ce service est ouvert pour les jeunes âgés de plus de 16 ans.
02/02/2010 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 2269 - Article 4 (Adopté)
M. Decool, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Moyne-Bressand, M. Geoffroy, M. Gérard, Mme Branget, M. Vitel, ...
Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « En cas de rupture anticipée du fait de l'organisme ou de la personne morale agréée mentionnée au II de l'article L. 120-1 A, une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise en main propre contre décharge précisera le ou les motifs de la rupture ». Exposé sommaire : Pour la p...
