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Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

347 amendements trouvés


21/10/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 1157 - Article 15 (Rejeté)
M. Suguenot, M. Poignant, M. Gérard Voisin, M. Piron, M. Garrigue, M. Herth, M. Kert, M. Philippe-Armand Martin, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article pour de multiples raisons : - Il fait peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, cette augmentation interviendrait alors que le secteur traverse déjà une période économique difficile. L'accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteu...

17/11/2008 — Sous-Amendements N° 635 à 635C à l'amendement N° 447C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann, M. Reiss

I.- À l'alinéa 4, après la référence : « L. 312-1 », insérer les mots : « ou à l'article L. 444-1 ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'accue...

17/11/2008 — Sous-Amendements N° 634 à 634C à l'amendement N° 445C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et proviennent pour au moins 30 % d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner une vocation sociale ...

14/11/2008 — Amendements N° 433 à 433C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou 10 000 euros si elles proviennent pour la totalité d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des famille ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner u...

14/11/2008 — Amendements N° 432 à 432C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et proviennent pour au moins 30 % d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des famille; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner une vocation sociale à...

12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...