Retour à l'équilibre des finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord, au nom de l'Union pour un mouvement populaire, remercier le groupe Nouveau Centre,

notamment son président et M. Charles de Courson, de s'être saisi de la question essentielle qu'est la réduction de la dépense publique dans notre pays. S'il y a un sujet sur lequel le Nouveau Centre et l'UMP sont parfaitement d'accord, c'est sur la volonté de maîtriser la dépense publique. Quant au chemin pour y parvenir, c'est l'objet de no...

Il s'agit de nous donner une règle supérieure, qui nous oblige le mot est important à respecter les objectifs que nous nous sommes fixés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Nous avons décidé de transformer cette proposition en amendement.

J'évoquerai plus longuement sa teneur au moment de défendre notre motion de renvoi en commission. Même si cela a déjà été dit par les orateurs précédents, je veux redire, parce que c'est important, que la commission des lois a manifesté son soutien à cet objectif, même si elle débat encore des moyens d'y parvenir. La preuve en est qu'elle a ad...

Depuis plus de vingt-cinq ans, tous les ministres en charge des comptes publics affichent la même détermination à atteindre l'objectif de maîtrise des comptes publics, qui se heurte malheureusement à la même réalité : un Parlement qui trouve toujours une bonne raison de ne pas faire des économies, à l'initiative de tel ou tel ministre ou de tel...

Didier Migaud, l'actuel président de notre commission des finances, Pierre Méhaignerie, qui la présidait alors, Gilles Carrez, Michel Bouvard, les sénateurs Philippe Marini et Alain Lambert, qui a exercé les mêmes fonctions que vous, monsieur le ministre, ont été à l'origine d'un texte qui a profondément changé la logique de nos lois de finance...

Dans notre pays, en effet, les collectivités locales sont obligées de présenter des budgets en équilibre.

Quand une collectivité locale ne respecte pas cette obligation, c'est l'État, par l'entremise du préfet, qui prend en main les finances de celle-ci. Cela signifie que l'État fait la leçon aux collectivités locales en leur imposant de respecter la règle de l'équilibre budgétaire alors qu'il ne la respecte pas lui-même. On voit bien et je le d...

Je vais conclure, monsieur le président. J'ai néanmoins constaté que vous avez laissé à certains orateurs du temps de parole supplémentaire, et je souhaiterais profiter de la même mansuétude car j'ai encore quelques idées à défendre,...

..mais je ne serai pas très long. J'ai retenu deux choses des propos du ministre. D'abord, qu'il était prêt à travailler avec notre majorité, et même au-delà, pour que nous nous imposions de nouvelles règles de gouvernance. Je suis, comme mes collègues, très ouvert à l'idée de réfléchir à de nouveaux dispositifs, mais, en la matière, s'il est...

Il faut en effet éviter que, faute d'un travail sérieux sur une règle précise, le Nouveau Centre ou nous-mêmes ne soyons dans l'obligation, à l'approche de la révision constitutionnelle, d'inscrire cette question dans le cadre du débat constitutionnel. J'attire donc votre attention sur la nécessité d'anticiper ce travail et de nous fixer rapide...

Plus d'impôts et de fonctionnaires ! Avec les socialistes, c'est toujours pareil : pas de réduction des dépenses, mais plus d'impôts !

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement lors de mon intervention dans la discussion générale, mais je tiens à dire que je suis très heureux de la façon dont évolue notre débat. Je l'ai rappelé tout à l'heure en commençant mon intervention, le Nouveau Centre a fait oeuvre utile en déposant cette proposition de loi constitutionnelle. Vo...

Ces efforts, que nous appelons de nos voeux, le Gouvernement nous propose de les concrétiser en constituant un groupe de travail dès la semaine prochaine : c'est le résultat auquel nous voulions, les uns et les autres, aboutir. Il va donc falloir nous mettre au travail dans les prochaines semaines, pour construire cette règle et de nouvelles mé...

Les experts proches du parti socialiste parlent de 300 000 à 400 000 emplois. Mais chacun sait que nombre de ces emplois auraient de toute façon été créés

et que les effets d'aubaine ont joué à plein. Or, je le répète, les exonérations de charges représentent tout de même 27 milliards d'euros par an ! Selon vos chiffres, monsieur le ministre, le déficit de l'État s'élève à 42 milliards, dont près de 22 milliards correspondent à des dépenses d'investissement et le reste à des dépenses de fonctio...

Au-delà de la possibilité pour le Parlement de procéder à cette évaluation, pourquoi le Conseil économique et social, auquel on veut rendre des pouvoirs, ne pourrait-il pas saisir, lui aussi, cet outil, s'agissant de l'emploi, de l'économie ou du social ? Pour mener à bien de vraies réformes structurelles dans notre pays, il faut qu'elles soien...

S'agissant des heures supplémentaires, l'exonération des charges sociales permet de faire ce que j'appelle une dépense productive : pour atteindre 10 points, quand l'État en met 2 sur la table, l'entreprise met le reste. Autrement dit, quand l'État met 20 %, l'entreprise met les 80 % restants. C'est ainsi que nous pourrons améliorer le pouvoir ...

Nous devons nous donner les moyens de dégager des marges de manoeuvre en réduisant la dépense publique, pour parvenir, comme les onze autres pays européens que je citais tout à l'heure, à un excédent budgétaire, car, dans ce cas, on peut envisager d'augmenter la dépense publique. Mais, comme d'habitude, vous faites les choses à l'envers. On a p...

qui pèsent sur le budget des ménages, sous la forme de prélèvements automatiques : je pense aux téléphones portables ou à Internet. Il y a 52 millions de téléphones portables dans notre pays.