Revenus du travail

I. - Après l'alinéa 8, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. 244 quater U. - I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, un dividende salarial versé par l'employeur à l'ensemble de ses salariés. « Ce dividende salarial est réparti uniformément entre les salariés ou selon des modalités de même nature que celles prévues par un acc...

Après le 2° de l'article L. 3311-1 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Aucune des formes de rémunération variable au profit des mandataires sociaux visées à l'article L. 225-102-1 du code de commerce ne peut être mise en place dans une entreprise soumise à l'obligation prévue aux articles L. 3322-1 à L. 3322-8 dès l...

Après l'article L. 3335-1 du code du travail, il est inséré un article L. 3335-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3335-2. - Les sommes détenues par un salarié, au titre de la réserve spéciale de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, dont il n'a pas demandé la délivrance au moment de la rupture de son contrat de travail, peuvent ...

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 3312-3, le mot : « cent » est remplacé par les mots : « deux cent cinquante ». 2° L'article L. 3322-2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les entreprises dont l'accord de participation a établi un régime de participation conformément aux dispo...

I. - L'article L. 3334-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'abondement sur le plan d'épargne pour la retraite collective est exonéré de toute contribution sociale. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et ...