Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

M. le marquis est en forme, cet après-midi. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre majorité a été élue pour réformer, afin de soutenir la croissance et de rendre du pouvoir d'achat aux Français.

Le débat d'orientation budgétaire doit prendre en compte cette exigence. Il y va évidemment de notre crédibilité. Mais pour cela, il faut poursuivre l'effort d'assainissement de nos finances publiques, pour retrouver des marges de manoeuvre. Dans ce domaine, il n'y a pas de fatalité. Nos voisins européens l'ont fait, et

M. le marquis est en forme, je l'avais dit ! Nos voisins européens l'ont fait, disais-je, et la crise doit être un accélérateur de réformes. Car si la rigueur est une mauvaise réponse, la réforme est la seule bonne et vraie réponse pour affronter la situation dans laquelle se trouve notre pays du fait que tant de gouvernements se sont succédé ...

La révision générale des politiques publiques, engagée par le Président de la République, et que vous conduisez personnellement, monsieur le ministre, ça marche !

Et le courage, ça marche aussi. Les réformes de la carte judiciaire, de la carte militaire, de la carte sanitaire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui font hurler les uns et les autres, ce sont des réformes indispensables. Il faut les affro...

Sur tous les bancs de cette assemblée, et en tout cas à l'UMP, nous voulons participer à ce mouvement de réforme. Mais nous vous demandons de reconnaître le pouvoir d'évaluation du Parlement. Nous y sommes revenus à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Avec le président Migaud et avec d'autres collègues siégeant sur tous les bancs, nous vous ...

Visiblement, on a un peu tendance à oublier la responsabilité des collectivités locales. Parce que, au moment où le Gouvernement et sa majorité font des efforts, et des efforts importants, pour serrer la ceinture de l'État (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et ...

on constate malheureusement que dans les collectivités locales, et notamment les régions, l'effort reste pour le moins à accomplir. Je le dis très clairement, à l'UMP, nous allons poser ce débat. Nous l'avons fait sur la justice sociale il y a quelques mois encore un domaine où vous parlez beaucoup mais où vous ne faites pas grand-chose. E...

En tout cas, ce sont des débats qu'il faut affronter. Car je veux rappeler ici une vérité historique : le taux de prélèvements obligatoires a atteint son sommet à un moment où vous étiez au pouvoir, en 1999 cette date doit vous dire quelque chose , avec 44,9 % du PIB. Mais je ne dédouane pas non plus la majorité. Car notre taux de prélèveme...

Mais je veux dire ici que si ce paquet fiscal n'avait pas été mis en place, avec les heures supplémentaires ou avec la déduction des intérêts d'emprunt, j'imagine ce que serait aujourd'hui l'état de notre pays ! Vous avez beau critiquer, cette mesure a été un amortisseur de crise. Et le bouclier fiscal, je le dis à M. Emmanuelli,

74 % de ceux qui en bénéficient ont un revenu fiscal de référence inférieur à 3 753 euros, c'est-à-dire 312 euros par mois. Est-on riche quand on gagne 312 euros par mois ? Et ceux qui se lèvent tôt et travaillent dur, mais n'arrivent pas à payer la taxe foncière, considérez-vous qu'ils sont riches ?

Le parti socialiste n'a toujours pas reconnu publiquement cette erreur notamment M. Montebourg, qui continue d'expliquer que les milliers de contribuables qui reçoivent des chèques du Trésor public sont riches. Pourtant, vous vous seriez grandis à le faire. Mais il n'est jamais trop tard, et je vous engage à profiter de ce débat pour le faire...

De la même façon, nous allons mettre en place le RSA, le revenu de solidarité active. Là encore, vous en avez beaucoup parlé mais vous n'avez jamais agi.

Je propose de mettre en place le dividende salarial. Vous avez vu qu'à la SNCF, il a été mis en place par ce grand président qu'est Guillaume Pepy, qui n'est pas connu pour partager nécessairement toutes les idées qui sont les miennes. Nous allons être intransigeants pour revaloriser les petites retraites. Les bourses étudiantes le seront égal...