Les interventions de Frédéric Lefebvre sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/11/2007 — Amendements N° 137 à 137C rectifiés au texte N° 189 - Article 57 (Adopté)
MM. Lefebvre, Joyandet, Chartier
I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article. II. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « à leur date d'entrée en vigueur » les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » III. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet article, substituer à l'année : « 2008 » l'année : « 2009 ». Exposé sommaire : Dans le cadr...
06/11/2007 — Amendement N° 137C au texte N° 189 - Article 57 (Adopté)
MM. Lefebvre, Joyandet, Chartier
I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article. II. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « à leur date d'entrée en vigueur » les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » III. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet article, substituer à l'année : « 2008 » l'année : « 2009 ». Exposé sommaire : Dans le cadr...
05/11/2007 — Amendements N° 77 à 77C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Lefebvre, M. Joyandet, M. Gorce
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 200 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 Conception, gestion et évaluation d...
05/11/2007 — Amendement N° 77C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Lefebvre, M. Joyandet, M. Gorce
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 200 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 Conception, gestion et évaluation d...
15/10/2007 — Amendements N° 84 à 84A rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Lefebvre, M. Michel Bouvard, M. Courtial
I. - Dans le 7° et 8° du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2009 ». II. - La dernière phrase du V de l'article 210 E du même code est ainsi rédigée : « Le I s'applique aux cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2008, le III aux cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2009 et le ...
15/10/2007 — Amendement N° 84A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Lefebvre, M. Michel Bouvard, M. Courtial
I. - Dans le 7° et 8° du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2009 ». II. - La dernière phrase du V de l'article 210 E du même code est ainsi rédigée : « Le I s'applique aux cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2008, le III aux cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2009 et le ...
