Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je rassure M. Ollier, mon rappel au règlement sera très bref. Les parlementaires de la majorité peuvent eux aussi faire des rappels au règlement ! Je voudrais dire deux choses qui concernent la conduite de nos travaux. Hier, lorsque nous avons commenté le communiqué de presse de M. Ayrault, c'était justement pour dénoncer sa présence trop brève...

Nous avons dû à notre tour faire un rappel au règlement pour que le débat ait enfin lieu !

Je voudrais faire une remarque qui me paraît essentielle : l'opposition ne cesse depuis hier de mettre en cause les amendements d'origine parlementaire. En effet, le groupe UMP a déposé hier un grand nombre d'amendements sur le texte pour le pouvoir d'achat. L'opposition nous l'a reproché, prétendant que si nous déposions des amendements, c'est...

Comme vous le voyez, il s'agit bien d'un rappel au règlement. On ne peut pas dire que le Parlement ne fait pas son travail

Il est important, sur des sujets aussi essentiels, que les parlementaires utilisent leur droit d'amendement, à l'Assemblée comme au Sénat !

Cet amendement vise à accroître le pouvoir d'achat des Français puisqu'il renforce la concurrence au bénéfice des consommateurs dans le cadre du service universel. Le code des postes et des télécommunications électroniques prévoit que le service universel est constitué de trois composantes : le service de téléphonie complet avec les appels, le...

Je veux souligner, monsieur le président, que nous sommes en train de vivre un moment assez important, et d'abord en termes d'initiative parlementaire. Le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement qui a été contesté. Même si son objet immédiat était de régler le problème des numéros gratuits, il posait un certain nombre de difficultés. Mais ...

Après avoir trouvé un accord avec le groupe Nouveau Centre sur la question des numéros verts, nous venons de nous retrouver avec le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur celle des numéros 118. Grâce aux qualités d'écoute du Gouvernement, l'initiative parlementaire a permis de faire une nouvelle avancée importante pour les con...

puisqu'il s'agit des prêts à taux variable. Il y a quelques mois, le groupe de l'UMP, préoccupé par la crise des subprimes aux États-Unis, avait demandé que les banques examinent au cas par cas la situation des petits emprunteurs qui ont souscrit, sur leur indication, des prêts à taux variables sans se rendre compte des conséquences que cela p...

mais beaucoup d'emprunteurs dans notre pays n'avaient pas mesuré la gravité de la situation dans laquelle ils pouvaient se retrouver. Tel est l'objet de cet amendement, qui devrait être approuvé sur tous les bancs, parce que si nous voulons adresser un signe à tous les emprunteurs modestes de notre pays, nous devons leur dire que les banques ...