Interventions en hémicycle de Françoise Vallet

Le but de mon intervention est de tenter de replacer la défense dans notre fonctionnement institutionnel. Mes collègues socialistes et moi-même sommes particulièrement inquiets de voir comment le déni de démocratie s'installe insidieusement dans notre pays. Je constate tout d'abord que le Conseil de défense et de sécurité nationale serait déso...

..et que ne resterait au Parlement qu'un simple droit de regard sur les Opex ! Or, nous le savons tous, la défense nationale est l'un des fondements qui légitime l'existence d'un État. L'exigence démocratique de tous les États dits modernes, c'est que des contre-pouvoirs puissent contrôler les décisions prises. C'est pourquoi, en démocratie, l...

Certes, la pratique constitutionnelle depuis 1962 fait du chef de l'État le chef des armées, mais c'est là un usage.

Comme vous le savez, il partage ce domaine avec le Premier ministre qui est, quant à lui, le responsable de la défense nationale selon l'article 21 de la Constitution. On peut donc considérer que les décisions sont prises de manière concertée entre le Président de la République et son gouvernement. N'est-ce pas là un garde-fou qui permet d'évit...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous avons à examiner ce soir revêt un caractère d'une grande importance dans une société où les médias sont omniprésents. La question est de savoir dans quelles conditions nous souhaitons que les journalistes exercent leur tâche. Le tex...

Comment définir précisément des expressions comme « questions d'intérêt général », « lorsqu'un intérêt impérieux l'impose » ou « particulière gravité » ? À quoi font-elles référence ? « Questions d'intérêt général » tout d'abord : qu'est-ce que l'intérêt général ? C'est ce qui détermine la finalité et fonde la légitimité de l'action publique, ...

L'arrêt Goodwin du 27 mars 1996 rendu par la Cour européenne consacre le principe de la protection des sources journalistiques. Il rappelle que la liberté d'expression est comme nous en sommes tous d'accord l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, et que les garanties à apporter à la presse revêtent une importance particul...

L'amendement ne vise pas à sanctuariser certains locaux professionnels, mais à ce que la protection accordée aux entreprises éditrices s'applique dans le cas des perquisitions effectuées dans les locaux des prestataires techniques hébergeurs de contenus, fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs de télécommunications , qui détiennent des...

On peut considérer que ce texte contient quelques avancées, même si celles-ci se sont faites à reculons. Cependant, la démarche n'a pas été menée à son terme, si bien que le secret des sources des journalistes n'est pas correctement protégé. En réalité, il ne s'agit que de demi-mesures, puisque tous les dépositaires d'informations n'entrent pas...

Et voilà !