Interventions en hémicycle de Françoise Olivier-Coupeau

Voilà qui est bien dit !

CQFD !

Tout à fait !

Exactement !

Très bien !

Nous allons aujourd'hui remplir une mission bien singulière. Il nous est en effet donné une occasion formidable de rendre justice à des hommes et à des femmes qui paient depuis cinquante ans le tribut d'avoir servi la France, le tribut le plus lourd, celui qui affecte le corps et l'esprit. Permettez-moi d'insister à mon tour sur l'injustice qu...

Ces hommes et ces femmes ont servi la France, c'était leur devoir, c'est leur honneur. Notre honneur à nous, mes chers collègues, c'est de voter aujourd'hui une loi juste et équitable envers ceux qui ont souffert pour doter la France de la dissuasion nucléaire. Jamais aucune indemnisation ne suffira à compenser les souffrances qu'eux et leurs f...

Il s'agit du texte, non de vous.

Ce n'est pas ce que j'ai dit, monsieur le ministre.

Il me paraît opportun, monsieur le ministre, d'apporter quelques précisions à ma précédente intervention. Je souhaite souligner à quel point le texte que nous allons voter est profondément humain et nous devons à tout prix éviter d'en faire un texte technocratique. Évidemment, je ne faisais pas allusion à votre âme, car non seulement je pense q...

L'intention est louable, mais il suffirait de peu pour qu'il devienne un excellent texte c'est le supplément d'âme dont je parlais. Nous souhaitons que toutes les victimes des essais nucléaires ou leurs ayants droit soient indemnisés, sans restrictions, qu'elles soient géographiques ou autres je pense à l'idée selon laquelle on n'indemniser...

Nous revenons sur la présence dans le comité des représentants des victimes, dont vous avez longuement parlé, monsieur le ministre, répondant pour partie à cet amendement. Je souhaite toutefois ajouter quelques éléments. Vous avez raison sur la notion d'association représentative. Nous sommes d'accord sur le fait que ces associations doivent ê...

Ces associations pourraient apporter une forme d'expérience. Le comité a beau être composé de personnes de qualité magistrats, médecins et autres personnalités « ès qualités », disait mon collègue , ces gens ne connaissent pas les circonstances des expériences. Ils vont s'en tenir aux zones définies dans lesquelles il fallait se trouver à te...

C'est un amendement de consensus puisqu'il est apparu en commission que tout le monde était d'accord sur la nécessité de faire siéger deux personnalités qualifiées dans le domaine scientifique ou médical au sein de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Il y a deux possibilités pour mettre en oeuvre cette me...

Voilà !

Cet amendement, qui concerne la piraterie maritime, s'inscrit dans la droite ligne d'un rapport sur le financement des OPEX, que j'ai eu l'honneur de rédiger avec M. Louis Giscard d'Estaing. Il nous semble important que l'on puisse naviguer sur toutes les mers du globe non seulement en toute liberté, mais aussi en toute responsabilité. À cet é...

J'entends la proposition de M. le ministre et je retire mon amendement, mais je rappelle que notre proposition ne s'appliquerait pas dans le cas où des vies humaines seraient sauvées.

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 6 est relatif à l'indemnité de mobilité liée aux restructurations. Or, comme vous le savez, cette indemnité n'est pas soumise à imposition pour les militaires et les ouvriers d'État. Par contre, elle est soumise à l'impôt sur le reve...

En décembre 2001, le législateur a transformé DCN en société nationale. Des garanties avaient alors été données pour que le Parlement puisse garder le contrôle d'un certain nombre d'informations. Parmi celles-ci, le Gouvernement devait transmettre chaque année un rapport sur les perspectives d'activité et les fonds propres de DCNS aux commissio...