Interventions en commissions de Françoise Olivier-Coupeau

Qui fabrique les équipements ? L'entreprise en question est-elle candidate au rachat des fréquences ?

Ils auront tout de même vendu 20 000 équipements

Et le ministère de l'Intérieur ?

Que vont devenir les fréquences utilisées par les gendarmes ?

Auront-ils alors payé ?

Le même mouvement de redéploiement s'observe-t-il ailleurs en Europe, par exemple en Allemagne ?

Si le système Félin déménage et si la Bundeswehr reste sur sa bande, comment l'interopérabilité sera-t-elle possible, en Afghanistan par exemple ?

Comment sont équipés les soldats allemands envoyés en opération ?

Général, je tiens à vous remercier pour la clarté de votre exposé et de vos réponses.

Quelle garantie avez-vous qu'en cas de crise ces 90 % seront disponibles pour le ministère de la Défense ?

Il n'existe donc pas de garantie contractuelle ?

Nous ne sommes pas en mesure, aujourd'hui, de vous poser ce genre de question.

Quel est le montant de la recette inscrite au budget ?

Comme dans l'appel à candidatures.

Les armées ne louent-elles pas déjà à des opérateurs les 10 % de capacités qu'elles n'utilisent pas ?

Vous avez donc une expérience en matière de recettes. Savez-vous par ailleurs dans quelle mesure le marché peut absorber ces capacités ? Avez-vous effectué une comparaison entre les recettes britanniques et celles que nous offrent nos capacités résiduelles ? Quels avantages un partenaire privé comme Skynet présente-t-il en termes d'efficacité ...

Nous allons vendre deux bandes hertziennes, dont l'une est associée aux équipements Félin au total 20 000 équipements doivent être acquis, auprès de Sagem pour la partie transmissions , qui ne seront ainsi plus utilisables. Nous voulons donc être certains que les 118 millions d'euros que coûtera l'achat des nouvelles radios et des relais dés...

Pouvez-vous nous confirmer que ces 118 millions d'euros seront bien financés par l'opérateur, en dehors de toute négociation ?

Vous avez été obligés nous avez-vous dit de rendre des fréquences du fait de pressions internationales. Cependant, les Allemands, sur qui s'exercent sans doute les mêmes pressions, ont refusé cette démarche. Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, le moment n'est sans doute pas le bon pour céd...

Vous avez donc été amenés à travailler sur la conciliation entre impératifs financiers le financement de la « bosse » du ministère de la Défense et opérationnels ?