Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Cet amendement, qui concerne la piraterie maritime, s'inscrit dans la droite ligne d'un rapport sur le financement des OPEX, que j'ai eu l'honneur de rédiger avec M. Louis Giscard d'Estaing. Il nous semble important que l'on puisse naviguer sur toutes les mers du globe non seulement en toute liberté, mais aussi en toute responsabilité. À cet é...

J'entends la proposition de M. le ministre et je retire mon amendement, mais je rappelle que notre proposition ne s'appliquerait pas dans le cas où des vies humaines seraient sauvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 6 est relatif à l'indemnité de mobilité liée aux restructurations. Or, comme vous le savez, cette indemnité n'est pas soumise à imposition pour les militaires et les ouvriers d'État. Par contre, elle est soumise à l'impôt sur le reve...

En décembre 2001, le législateur a transformé DCN en société nationale. Des garanties avaient alors été données pour que le Parlement puisse garder le contrôle d'un certain nombre d'informations. Parmi celles-ci, le Gouvernement devait transmettre chaque année un rapport sur les perspectives d'activité et les fonds propres de DCNS aux commissio...

Monsieur le rapporteur, j'aimerais avoir un éclaircissement. À Lorient, douze personnes ont été mises à disposition de DCNS par la société STX et seront bientôt rejointes par vingt-huit autres salariés. Si des transferts sont possibles dans ce sens, pourquoi ne le seraient-ils pas de DCNS vers l'une de ses filiales ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en début de soirée, Bernard Cazeneuve a fort brillamment mis en évidence les limites du modèle défini par le Livre blanc de la défense et la révision générale des politiques publiques, et qui est la base de la loi de programmation militaire que nous ...

Je serais ravie, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter davantage d'éléments, car ce chiffre continue de m'étonner. Qui, aujourd'hui, laisserait la proie pour l'ombre ? D'autant que les militaires, bien que formés tout au long de leur carrière, n'en obtiennent pas pour autant un diplôme reconnu par l'éducation nationale. Il leur ...

Ainsi, je recevais récemment une dame dont le mari est muté à l'autre bout de la France pour cause de restructuration. Cette femme est personnel civil de la défense. Elle a le choix entre rester loin de son mari, à l'autre bout de la France, avec sa famille, ou essayer de trouver un emploi là où il est muté. Elle a donc postulé pour un emploi d...

Cette inégalité entre des personnels placés dans des conditions identiques est non seulement inacceptable en termes de morale, mais probablement contestable en termes de droit. On peut espérer qu'un décret pris sur la base de la loi fonction publique remédiera à cette injustice, mais l'on peut aussi s'étonner que, alors que de longs mois ont é...

Les élus, eux aussi, sont inquiets, monsieur le ministre. La concertation avec les collectivités sur les mesures d'accompagnement des sites touchés par la RGPP et la réorganisation des services est loin d'être parfaite. C'est trop souvent à la seule initiative des élus locaux que le dialogue est engagé et la différenciation entre zones urbaines...