Les interventions de Françoise Hostalier sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/02/2010 — Amendement N° 70 au texte N° 2269 - Article 4 (Adopté)
Mme Hostalier
À l'alinéa 5, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , de promotion de la francophonie et de la langue française ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire le critère de promotion de la francophonie et de la langue française dans les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre du s...
02/02/2010 — Amendement N° 69 au texte N° 2269 - Article 4 (Adopté)
Mme Hostalier
Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Une attestation de service civique senior peut être délivrée, dans des conditions définies par l'Agence du service civique, à la personne qui, en qualité de bénévole ou dans le cadre d'un volontariat de service civique défini au 1° du II de l'article L. 120-1 A, contribue à l'organisation du serv...
