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Rapports de
Françoise Hostalier
2 rapports signés
01/07/2010 — Rapport N° 2641 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
01/02/2010 — Avis N° 2240 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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