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Rapports de Françoise Guégot

5 rapports signés

29/02/2012 — Rapport N° 4411 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/10/2010 — Avis N° 2859 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

03/11/2009 — Avis N° 1968 (Tome VIII) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

10/12/2008 — Rapport d'information N° 1298 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation tout au long de la vie

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

11/07/2008 — Avis N° 1032 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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