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22 amendements trouvés


27/06/2010 — Amendement N° 281 au texte N° 2636 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
M. Guédon, M. Christ, M. Zumkeller, M. Depierre, M. Philippe Briand, M. Couanau, M. Beaulieu, Mme de Salvador, M. Mar...

Après l'article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Le label « nourri sans organismes génétiquement modifiés » « Art. L. 641-13-1. - Peuvent bénéficier du label « nourri sans organismes génétiquement modifiés » tout produit animal, poissons, viandes, oeufs, non ...

14/06/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2593 - Article 1er (Retiré)
M. Siré, M. Calvet, M. Dell'Agnola, M. Paternotte, Mme de Salvador, Mme Marguerite Lamour

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Si le nombre des absences non justifiées atteint au moins dix demi-journées pour les enfants des populations non sédentaires qui regroupent les gens du voyage et les familles itinérantes pour raisons professionnelles, en dépit de l'avertissement adressé par l'inspecteur d'académie, ce dernier, apr...