Les amendements de Françoise Branget pour ce dossier
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Cet amendement, qui concerne les établissements et les entreprises mettant en oeuvre un système d'intéressement, de participation ou de plan d'épargne au sens du titre IV du livre III du code du travail, vise à leur permettre de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations. Toutefois, le montant, dans ce cas, est réduit de moitié, so...
Cet amendement a été cosigné par Michel Raison. L'article 5 vise à réduire le montant maximum du dépôt de garantie qui peut être exigé par le bailleur en le limitant à un mois de loyer en principal, au lieu de deux actuellement. Le dépôt de garantie est indispensable aux propriétaires bailleurs pour faire face aux dégradations éventuelles de l...
Dans le cadre de l'examen de ce texte, nous avons beaucoup parlé du pouvoir d'achat des salariés, des locataires, mais pas du tout de celui des retraités. C'est pourtant une question cruciale. En effet, les retraités sont d'autant plus affectés par la hausse des prix que leurs pensions ne progressent pas du tout au même rythme. Je sais que le m...
L'amendement n° 125 tend à permettre aux retraités de déduire de leurs revenus les cotisations versées à leur complémentaire santé. Ces cotisations pèsent en effet lourdement dans le budget des retraités, alors même que l'affiliation à un régime complémentaire de santé est indispensable en raison de la fragilité potentielle due à leur âge. Par...
Je retire les amendements nos 125 et 123, mais je souhaite vraiment qu'ils soient pris en compte lors des prochains débats qui auront lieu sur les retraites. Je n'oublie pas que le Gouvernement entend favoriser le travail des seniors.