Les amendements de Françoise Branget pour ce dossier
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Cet amendement vise à abroger l'article L. 6211-9 du code de la santé publique. Assurer la conformité des examens de biologie médicale à des référentiels revient à remettre en cause de manière systématique, en amont de sa réalisation et après deux ou trois minutes d'entretien, la prescription d'un médecin qui est informé de ces référentiels mai...
Nous souhaitons que l'article L.6222-6 du code de la santé publique soit ainsi rédigé : « Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, l...