Réseaux consulaires commerce artisanat et services

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le présent amendement pour objectif de reporter de 6 mois le transfert des personnels occupant des fonctions régionales à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat. En e...