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Rapports de François Scellier

7 rapports signés

10/11/2011 — Annexe N° 47 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2010 — Annexe N° 47 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2009 — Annexe N° 48 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

26/01/2009 — Avis N° 1402 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/10/2008 — Annexe N° 48 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

22/07/2008 — Rapport d'information N° 1088 de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

11/10/2007 — Annexe N° 47 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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