Les interventions de François Sauvadet sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/04/2008 — Amendement N° 182 au texte N° 719 - Article 6 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Folliot, les membres du groupe Nouveau centre
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre 1er du titre V du livre II du code rural est ainsi modifié : « I. - L'article L. 251-1 est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. - Le détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533-3 ou l'exploitant mettant en culture des organismes génétiquement modifiés ayant fait l'objet d'une...
01/04/2008 — Amendement N° 181 au texte N° 719 - Article 2 (Tombe)
M. Sauvadet, M. Folliot, les membres du groupe Nouveau centre
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « en cas », insérer les mots : « d'importation et d'autorisation de mise sur le marché, ». Exposé sommaire : En 2006, les cultures transgéniques ont représenté 100 millions d'hectares dans le monde. Selon les chiffres fournis par le Gouvernement, 24 % du maïs et 60 % du soja cultivés dans le...
