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N'est-il pas logique que ceux qui, à vingt ans, quittèrent leur famille pour répondre à l'appel de la nation, puissent bénéficier d'une telle mesure ? Il s'agit là toujours du droit à réparation. Comme d'autres collègues, je propose, par un amendement que j'ai déposé conjointement avec Jean-Christophe Lagarde, de porter l'indice de 39 à 41 poi...
..ce qui permettrait de respecter, par ce rattrapage partiel, l'objectif fixé en fin de législature. Ainsi, nous vous aidons, monsieur le secrétaire d'État, avec cet amendement de transfert de crédits qui n'est somme toute qu'un expédient peu satisfaisant, lié à la marge de manoeuvre étroite que nous offre la LOLF et la mécanique des programme...
Nous sommes particulièrement satisfaits de la revalorisation rétroactive au 1er janvier 2008 à 750 euros, contre 681 euros précédemment, l'APL n'étant plus, dans le même temps, prise en compte dans les ressources considérées.
Ajoutons à cela que l'évaluation de l'ONAC sur le nombre de dossiers instruits est de nature à mieux adapter le dispositif en relevant les seuils. Là encore, l'effort doit être porté de manière prioritaire afin d'atteindre au minimum le seuil de pauvreté européen des 817 euros actuels, comme l'a rappelé M. Colombier. Aussi, c'est pour répondre...
Quant à la rente mutualiste, il nous faut prendre acte d'une absence de revalorisation de la majoration attribuée par l'État. La rente mutualiste est à 125 points, et l'objectif des 130 points n'a toujours pas été atteint, restant en attente de concrétisation. Monsieur le secrétaire d'État, un rattrapage est-il envisageable cette année ? Avec ...
Depuis le temps, est-il si difficile que cela de chiffrer cette mesure, et de dire la vérité aux intéressés ? Je ne le crois pas. Il s'agit là de rétablir l'équité par rapport aux autres générations du feu et d'une exigence de transparence. Autre sujet de préoccupation, l'impact de la mise en oeuvre des réformes induites par la RGPP. Le groupe...
..et que l'on ait une réelle visibilité sur l'avenir et les moyens que l'État envisage d'octroyer à l'ONAC, à ses établissements et services départementaux pour la période 2009-2013. Au titre des sujets de préoccupations qui nous ont été signalés, il me semble nécessaire de revenir quelques instants sur l'indemnisation des incorporés de force ...
Nous savons que ce dossier vous tient à coeur ; vous pouvez compter sur un soutien très pressant de notre part.
J'en viens maintenant à un sujet qui divise malheureusement la représentation nationale, le monde combattant et sans doute aussi notre pays. Je veux parler des dates commémoratives. À vrai dire, c'est un débat très français. De plus en plus fréquemment, nous entendons parler de l'instauration d'une date unique.
Personnellement, je m'en suis toujours étonné, comme si les cérémonies commémoratives dérangeaient ! Rien ne justifie, en effet, l'instauration d'une date unique qui ne conduirait qu'à affaiblir le culte du souvenir et la perpétuation de la mémoire. Pour ma part, je m'y opposerai.
Concernant la date du 19 mars, vous connaissez ma position. Je regrette qu'elle ne soit pas partagée par l'ensemble de notre assemblée. J'espère toutefois que le temps fera son oeuvre. Quoi qu'il en soit, une autre date est hors de question pour moi. Là encore, ma position est simple. Elle repose sur l'idée de respect. Respect des 30 000 morts...
Le 5 décembre n'a aucun sens, cette date n'étant rattachable à aucun événement...
..et encore moins à la date de la fin du conflit. Monsieur le secrétaire d'État, pour que l'État s'associe aux commémorations du 19 mars, des instructions doivent être données mais aussi respectées et ce, dans tous les départements. Le 19 mars s'est imposé dans la conscience nationale comme la seule date historique. Des milliers de communes o...
..de nombreux conseils généraux et des milliers de conseils municipaux ont reconnu cette date par l'adoption de voeux. Vous-même avez créé, dans votre ville, un rond-point du 19 mars, ce dont je ne peux que vous féliciter, et avez voté ici même, alors que vous étiez député, en faveur de la reconnaissance du 19 mars.
Je conclus, monsieur le président, mais je vous rappelle que mon temps de parole est de quinze minutes !
En ce quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, avouons qu'une date de commémoration doit avoir du sens pour les anciens combattants. C'est une évidence que certains, hélas ! ont oubliée, mais toute date doit trouver sa place dans la mémoire collective de notre peuple. À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'...
Très sérieusement, il nous faut apprécier les efforts consentis et admettre que si des mesures sont absentes de ce budget, ce n'est nullement par manque de volonté. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, à condition que soit respecté l'engagement de votre prédécesseur, donc du Gouvernement concernant les deux points supplémentaires au ...
Très bien !
Eh oui !