Interventions de François Rochebloine

Monsieur le président, M. Folliot avait lui aussi déposé un amendement de suppression de l'article 1er que j'aurais souhaité soutenir.

Soit. Je suis d'ailleurs favorable à cette règle.

Cet amendement a été déposé par les membres du groupe Nouveau Centre, et donc par M. Folliot. L'article L. 2223-25-1 prévoit que les agents qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles et qui participent personnellement à la conclusion ou à l'exécution de l'une des prestations funéraires relevant du service extérieur des po...

Monsieur le président, je retire mon amendement.

Tout à fait !

Je considère pour ma part que mon amendement n'est pas entièrement satisfait par celui du rapporteur. Nous proposons de rédiger l'article L. 2223-21-1 comme suit : « Un arrêté détermine, après avis du conseil national des opérations funéraires, le contenu des prestations détaillées constituant les devis de référence et les conditions d'informat...

Avons-nous des garanties ?

Dans ce cas, je retire mon amendement.

Actuellement, une famille en deuil n'a pas la possibilité de recevoir à domicile ou d'organiser depuis celui-ci les obsèques d'un proche. Certes, la vente à domicile est aujourd'hui considérée par le code de la consommation comme du démarchage et, à ce titre, est donc interdite par le code général des collectivités territoriales. Il me semble ...

Je comprends les propos de Mme la ministre, mais je persiste à penser que l'on peut considérer les choses autrement pour la personne expressément chargée de pourvoir aux funérailles d'un proche. Il faut savoir que, lorsque vous décédez en maison de retraite ou à l'hôpital, la pression est forte sur les proches, à qui l'on dit qu'ils n'ont à s'o...

Lionel Tardy reprend mes arguments : il aurait pu adopter mon amendement ; je vais voter en faveur du sien ! (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Il est malheureux d'avoir à employer ici le mot de consommation ! C'est une situation à laquelle nous serons tous confrontés un jour. (Les amendements n° 68 et 69, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous proposons de supprimer cet article. Nous ne sommes pas très éloignés de la position que M. Gosselin défend dans son amendement n° 49, même s'il maintient, pour sa part, que le maire peut fixer les dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses. Nous pensons pour notre part qu'il ne revient pas aux maires ni aux conseils municipau...

Dans la situation actuelle, si je me réfère à la commune qui m'est le plus chère, Saint-Chamond, la taille de certains caveaux est plus importante que celle d'autres monuments mais ne contrevient pas au respect d'un alignement. Pourquoi devrions-nous légiférer sur la hauteur et la largeur des tombes ? Cela se fait naturellement.

Peut-être, il n'empêche que dans l'amendement n°49 il est question, notamment, de la largeur. Encore que légiférer sur la hauteur ne me gêne pas : on n'a pas à écraser les autres, et a fortiori quand on est sous terre où nous sommes tous à égalité, si je puis me permettre cette pointe d'humour. (Sourires.)

Puisque vous parlez de la largeur, monsieur le rapporteur, je rappelle qu'il existe de petits caveaux, voire de petites places et d'autres qui sont plus larges. Il ne revient pas au même d'être deux ou huit dans une famille.

Si je partage votre sentiment en ce qui concerne la hauteur des monuments, je me pose la question de savoir si les présentes dispositions sont d'ordre législatif ou réglementaire. Je suis en effet un peu surpris que nous nous occupions des questions de hauteur, de longueur et de largeur des tombes.

Oui. (L'amendement n° 57 est retiré.)

Peut-être sont-ils socialistes !

Pas sûr ! (L'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)