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Je comprends la raison de l'avis défavorable émis par la commission et le Gouvernement. En revanche, je vous demande instamment, monsieur le secrétaire d'État, de revoir le décret, qui a trompé le monde combattant. En mai dernier, vous m'aviez dit que vous aviez une bonne nouvelle à m'annoncer. Entre votre réponse et le décret, tel qu'il est r...
Ça, c'est autre chose.
Nous avons bien compris qu'une loi était nécessaire pour modifier le décret actuel. Pour ma part, je suis tout de même quelque peu surpris. Les autres générations du feu ont pu bénéficier de la campagne double alors que celle-ci ne peut en bénéficier qu'à partir du moment où ce conflit a été reconnu comme étant une guerre. Si, vraiment, on ne...
Déposez-la !
Il est vrai que l'engagement a été pris de porter le plafond à 130 points. Toutefois, si j'ai ardemment défendu les deux points supplémentaires, je ne voterai pas cet amendement : dans la situation actuelle, il faut savoir être raisonnable. D'autant que la rente mutualiste ne profite pas à tout le monde : pour la percevoir, il faut cotiser, et ...
en attendant des jours meilleurs.
Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ces amendements, mais il y a, depuis très longtemps, une attente du monde combattant pour une révision et une meilleure lisibilité du rapport constant. C'est le vingt-troisième budget des anciens combattants sur lequel j'interviens,
.et à chaque fois, on a débattu du rapport constant. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite donc que nous nous mettions autour d'une table avec le monde combattant pour trouver la meilleure lisibilité possible, et ne plus devoir revenir sur ce dossier chaque année. (Les amendements identiques nos 239 et 271 ne sont pas adoptés.)
Tout d'abord, je veux remercier le secrétaire d'État de revaloriser l'allocation différentielle. C'est une mesure importante. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Non, monsieur Gremetz, je rappelle simplement les engagements qui ont été pris et tenus. Mais revenons à la source du problème. Le plafond de l'allocation, au départ, était seulement de 550 euros, en prenant en compte l'allocation logement : autrement dit, personne n'en bénéficiait.
Ce plafond a été relevé à plusieurs reprises : il a ainsi été porté à 750 euros, puis 817 euros. Vous nous proposez 834 euros. Pour ma part, j'ai proposé un peu plus pour atteindre le seuil de pauvreté défini par l'INSEE. Il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, qu'étant donné le contexte budgétaire difficile, il faut l'envisager pour l'ann...
Avec mon collègue Christophe Guilloteau, nous faisions ce constat : certains anciens combattants se trouvent dans des situations particulièrement difficiles et leurs ressources n'atteignent même pas ce seuil minimum de 834 euros que vous proposez. Aujourd'hui, nous notons une avancée sur certains points et c'est positif. Cela étant, monsieur l...
pour chiffrer de manière précise le nombre d'anciens combattants concernés Christophe Guilloteau me disait qu'il y en avait une vingtaine dans sa circonscription. Cette étude peut être faite par les services de l'ONAC et des ODAC. À partir de là, nous connaîtrons le coût exact.
Vous pouvez prendre cet engagement, monsieur le secrétaire d'État. J'aimerais avoir une réponse de votre part. M'entendez-vous ? Ce serait sympathique de nous donner une réponse
Si, mais j'ai été distrait quelques instants !
C'est vrai !
Je vous entends, monsieur le secrétaire d'État !
Je voudrais tout d'abord rassurer M. le secrétaire d'État : j'entends bien ce qu'il a dit.
Mais de son côté, il n'a peut-être pas entendu ce passage de mon intervention, où je me réjouissais de tout ce qui avait été fait dans ce domaine par le Gouvernement et les ministres successifs. Vous vous félicitez, monsieur le secrétaire d'État, et à juste titre, d'avoir revalorisé l'allocation différentielle de 48 % en trois ans. Mais souven...
qu'il y a encore un peu de mou sur l'année qui s'achève. Vous proposez 834 euros, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cela étant, sans aller jusqu'à demander 950 euros comme nos collègues socialistes un peu plus un peu, plus un peu, cela finit par faire un peu beaucoup ,