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Excellente question !
Ce n'est pas un problème de coût mais d'équité !
Une commémoration !
Désolé, mais je ne peux être favorable à cet amendement, monsieur le secrétaire d'État. J'admets qu'il faille bien gérer et que chacun doive faire des efforts, mais nous avons un devoir envers le monde combattant. Il ne suffit pas d'en parler, il faut agir.
S'il est un domaine où l'on ne doit justement pas économiser les crédits qui n'ont pas été utilisés, c'est bien celui-là. On m'explique que l'on ne peut pas répondre à telle demande qui est tout simplement un droit à réparation : l'allocation différentielle, la rente mutualiste ou autre. Pour la rente mutualiste, 5 millions d'euros représenten...
C'est un droit à réparation !
Je l'ai dit dans mon propos !
C'est pourquoi il faut parler de l'aide compensatrice !
A priori, on ne peut pas être défavorable à cet amendement. Malgré tout, j'étais favorable à l'augmentation de quatre points au 1er juillet. Cette date était devenue une sorte d'habitude, on savait que les augmentations se faisaient au 1er juillet, un point c'est tout. Je ne serais pas allé plus loin, je vous le dis très sincèrement. Je suis d...
D'accord, 260 000. Je reste surpris que l'amendement ne coûte pas plus. D'un autre coté, la date d'effet au 1er avril est une bonne chose, ce n'est pas un poisson d'avril, mais attribuer le reste au 1er décembre, cela veut dire qu'en réalité, personne n'en bénéficiera en 2012, et cela portera sur les crédits de 2013. Nous allons voter cet ame...
C'est vrai !
Ce n'est pas vrai !
Bien sûr !
Très bien.
Je dois dire que je suis surpris par le chiffre de 9, 2 millions pour cinq points qui propose M. Desallangre. Il me semble erroné car il m'a été indiqué qu'il fallait 5,61 millions pour un point. L'an passé, j'avais déposé au nom du groupe NC ce même amendement et il avait été rejeté.
Nous croyons à la politique du petit pas : un point par année permettrait d'avancer. Cela nous parait préférable à la méthode un peu ridicule qui consiste à passer d'un coup à cinq points de plus, comme cela s'est vu avec la hausse de 120 à 125 points. Les bénéficiaires de la rente mutualiste, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ne repré...
Non, ce n'est pas un niche fiscale.
Je peux comprendre les arguments de M. le secrétaire d'État. Il est vrai que la rente mutualiste ne fait pas partie des priorités au même titre que l'aide différentielle ou la retraite du combattant. En revanche, je considère qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale et le monde combattant partage ce sentiment. J'aurai une seule question. M. De...
Combien exactement ?
C'est un peu approximatif ! (L'amendement n° 264 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 268 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)