Interventions en hémicycle de François Rochebloine

C'est vrai !

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Ce n'est pas une polémique !

C'est vrai ! À qui la faute ?

Dans mon intervention lors de la discussion générale, j'ai fait part d'un certain nombre de réserves, estimant qu'on faisait peut-être preuve d'un peu de précipitation sur un sujet aussi sensible mais aussi qu'on n'allait pas assez loin alors que nous avions pourtant attendu deux ans avant de reprendre l'examen de ce texte. J'aurais donc pu com...

Monsieur le président, M. Folliot avait lui aussi déposé un amendement de suppression de l'article 1er que j'aurais souhaité soutenir.

Soit. Je suis d'ailleurs favorable à cette règle.

Cet amendement a été déposé par les membres du groupe Nouveau Centre, et donc par M. Folliot. L'article L. 2223-25-1 prévoit que les agents qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles et qui participent personnellement à la conclusion ou à l'exécution de l'une des prestations funéraires relevant du service extérieur des po...

Monsieur le président, je retire mon amendement.

Tout à fait !

Je considère pour ma part que mon amendement n'est pas entièrement satisfait par celui du rapporteur. Nous proposons de rédiger l'article L. 2223-21-1 comme suit : « Un arrêté détermine, après avis du conseil national des opérations funéraires, le contenu des prestations détaillées constituant les devis de référence et les conditions d'informat...

Avons-nous des garanties ?

Dans ce cas, je retire mon amendement.

Actuellement, une famille en deuil n'a pas la possibilité de recevoir à domicile ou d'organiser depuis celui-ci les obsèques d'un proche. Certes, la vente à domicile est aujourd'hui considérée par le code de la consommation comme du démarchage et, à ce titre, est donc interdite par le code général des collectivités territoriales. Il me semble ...

Je comprends les propos de Mme la ministre, mais je persiste à penser que l'on peut considérer les choses autrement pour la personne expressément chargée de pourvoir aux funérailles d'un proche. Il faut savoir que, lorsque vous décédez en maison de retraite ou à l'hôpital, la pression est forte sur les proches, à qui l'on dit qu'ils n'ont à s'o...

Lionel Tardy reprend mes arguments : il aurait pu adopter mon amendement ; je vais voter en faveur du sien ! (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Il est malheureux d'avoir à employer ici le mot de consommation ! C'est une situation à laquelle nous serons tous confrontés un jour. (Les amendements n° 68 et 69, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous proposons de supprimer cet article. Nous ne sommes pas très éloignés de la position que M. Gosselin défend dans son amendement n° 49, même s'il maintient, pour sa part, que le maire peut fixer les dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses. Nous pensons pour notre part qu'il ne revient pas aux maires ni aux conseils municipau...