Interventions en hémicycle de François Rochebloine

Nous croyons à la politique du petit pas : un point par année permettrait d'avancer. Cela nous parait préférable à la méthode un peu ridicule qui consiste à passer d'un coup à cinq points de plus, comme cela s'est vu avec la hausse de 120 à 125 points. Les bénéficiaires de la rente mutualiste, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ne repré...

Non, ce n'est pas un niche fiscale.

Je peux comprendre les arguments de M. le secrétaire d'État. Il est vrai que la rente mutualiste ne fait pas partie des priorités au même titre que l'aide différentielle ou la retraite du combattant. En revanche, je considère qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale et le monde combattant partage ce sentiment. J'aurai une seule question. M. De...

Combien exactement ?

C'est un peu approximatif ! (L'amendement n° 264 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 268 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, je commence par revenir sur la rente mutualiste. Je lis, à la page 38 de l'excellent rapport de M. Lamour, que pour 2012, le nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité est estimé à 404 706 et que la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est de 13,85 euros. Faites le calcul : ...

J'évoquais tout à l'heure ce point particulièrement sensible. Ce que je recherche, c'est l'équité. Au départ, la troisième génération du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit...

Ce n'est pas en votant ces 5 millions que nous trouverons une solution ! Mais vous pouvez peut-être, monsieur le secrétaire d'État, ouvrir des perspectives. Je ne veux pas entendre qu'on va réfléchir, travailler, réunir une commission ! Ce n'est pas ce que j'attends ; ce que j'attends, comme M. Garrigue, ce sont des propositions. Nous siégeons ...

Ou bien une loi est-elle nécessaire ? J'ai besoin d'obtenir une réponse précise à ces questions.

Et ma réponse ? Il me faut une réponse !

On se moque de nous !

L'amendement du Gouvernement pourrait me convenir sous réserves de quelques explications. La mesure proposée par la commission et le groupe UMP représente un montant de 500 000 euros, alors que celle du Gouvernement n'est pas chiffrée. Il est seulement indiqué que le nombre « 12 000 » est remplacé par le nombre « 11 000 ». Cette modification s...

J'ai posé une question très précise. M. Lamour nous propose de nous rallier à l'amendement n° 349.

Voilà pourquoi je demande si la mesure proposée par le Gouvernement a un coût et quel est son montant.

Mais quel serait le coût de l'amendement du Gouvernement ?

Voilà qui est parfait !

N'avez-vous pas de services à votre disposition pour calculer ce coût ?

Alors vous vous apprêtez à prendre une décision sans en connaître le montant ? C'est ridicule !

Eh bien, voilà !

Je reviens sur les amendements présentés par notre collègue Jean Dionis du Séjour. Les montants en jeu ne sont pas énormes. L'amendement de la commission de la défense implique une somme de 245 000 euros et le Gouvernement y est favorable dans la mesure où elle entre dans le budget. Le rapporteur a rappelé que le plafond de l'allocation différ...