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Si vous ne rêvez pas d'une telle France, mon cher collègue, je vous prends au mot !
Vous aurez l'occasion de le prouver au cours du débat, lors de l'examen des amendements qui concernent, notamment, le fameux article 55 de la loi SRU. Certains, dans la majorité, veulent assouplir les règles et exonérer davantage encore les communes qui ne respectent pas les 20 % de logements sociaux de l'obligation d'accueillir les populations...
Les amendements de l'opposition viseront à durcir les modalités de l'article 55 afin d'obliger les maires de ces communes à construire des logements sociaux, notamment par le biais des PLAI, et des structures d'hébergement.
Nous verrons alors, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si vous acceptez de durcir l'article 55 de la loi SRU, qui, je le rappelle, est la seule solution permettant de réaliser des logements sociaux dans notre pays.
C'est également une condition d'égalité sociale. Si vous acceptez nos amendements, vous montrerez alors que vous voulez réellement une autre France, une France où la mixité sociale a toute sa place, où les personnes issues des classes sociales les plus défavorisées ont le droit d'habiter dans des logements de qualité, sur l'ensemble du territoi...
Les classes moyennes ne reviendront plus !
Cela étant, nous nous battons quotidiennement, madame la ministre, afin de proposer un avenir à ces populations.
Et nous sommes fiers de nous occuper de ces populations les plus fragiles.
Mes chers collègues, ce « nous » englobe tous les maires de banlieues, de droite comme de gauche. Je parle des maires de quartiers de relégation sociale, de ghettos sociaux.
Permettez-moi, madame la ministre, de vous mettre en garde. Si vous appliquez, à la lettre, le décret sur le surloyer, la loi DALO, vous contribuerez à construire les ghettos sociaux de demain...
qui seront à l'origine des explosions sociales d'après-demain. J'ai connu les émeutes de 2005 et celles de Villiers-le-Bel. Je ne veux plus qu'elles se reproduisent et je pense savoir comment faire pour les éviter, mais si les ghettos sociaux se multiplient, nous ne serons pas à l'abri d'autres explosions sociales ! Si nous opposons deux Franc...
Vous l'aurez compris, nous nous battrons pied à pied contre votre projet politique, afin de permettre à la France d'avoir un avenir, pour le bien de la République et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La ministre s'y est engagée !
Je compléterai le propos de Mme Lepetit, qui a très bien exposé les raisons pour lesquelles le projet de loi doit être renvoyé en commission, en revenant sur la réponse qu'a faite Mme la ministre aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous avons un problème de chiffres. Il faudrait, tout d'abord, que l'on sache exactement combien d...
J'ai bien entendu M. Goujon, M. Balkany, M. Lamour et un certain nombre d'autres députés de la majorité nous expliquer que le surloyer n'était pas une bonne solution, ce qui correspond à notre position.
Il paraît évident qu'il y a de quoi travailler sur le sujet, sans qu'il soit forcément nécessaire de trop modifier le texte comme cela a été le cas au Sénat, ce qui pourrait vous mettre en difficulté. Cinquièmement, enfin, dans la mesure où l'État rajoute 350 millions d'euros, je me permets de ressortir une proposition relative à l'utilisation...
Comme d'habitude, il s'agit des communes les plus importantes, celles qui disposent des plus gros moyens. Acceptez-vous de discuter de l'utilisation de ces 350 millions d'euros afin de faire en sorte qu'une partie soit dirigée vers les communes les plus défavorisées ? Pour toutes ces raisons, nous voterons le renvoi de ce texte en commission. ...
Qu'a fait Chirac pendant tout ce temps ?
Qui a rédigé le décret ?