Interventions de François Pupponi

Je parle sous le contrôle de notre éminent collègue François Scellier, avec qui nous avons, en commun, au-delà du prénom et du département, la même formation de fiscaliste. Dire à ces organismes qu'ils auraient dû investir il y a deux ans, alors qu'ils ne le savaient pas, et les taxer de surcroît, est quasiment impossible ! D'ailleurs, vous le ...

En revanche, là où cela ne va pas de pair, c'est lorsque vous imposez aujourd'hui à un organisme HLM d'investir en 2009 quand on connaît les procédures, les délais, les appels d'offres éventuellement infructueux, et les autorisations !

Dans certains cas, il leur faut obtenir des financements de l'État pour compléter l'investissement. Ces organismes risquent donc d'investir en catastrophe dans des projets qui ne sont pas indispensables,

ce qui ne fera que dilapider l'argent des locataires pour des causes qui ne sont pas valables ! Laissez à ces organismes le temps d'élaborer des projets d'investissement sur leur patrimoine ! Il est anormal de les taxer ! Les deux amendements que vous proposez, mon cher collègue, démontrent bien que vous n'avez qu'une volonté : celle de taxer...

Madame la ministre, je vais commencer par vous remercier, car grâce à l'examen de ce texte et au débat qui a commencé hier, j'ai enfin eu la confirmation de ce que je pensais depuis longtemps : vous ne pouvez pas régler la crise du logement qui touche notre pays parce que vous êtes prise dans une équation impossible. Pourtant, régler le problèm...

On connaît le besoin : il faut 900 000 logements, dont la moitié de logements sociaux, dans les 4 000 communes de plus de 3 500 habitants. Mais il ne faut surtout pas augmenter le nombre de logements sociaux dans les quelque 750 communes extrêmement défavorisées qui en ont déjà beaucoup. Il faut donc mettre les 430 000 logements sociaux dont no...

Il faut, bien entendu, mettre les logements les plus sociaux, y compris les hébergements, dans les communes qui ne remplissent pas le critère de 20 % de logements sociaux, et placer le solde dans les autres. L'équation est simple. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il suffit de définir les endroits où ces logements doivent être implantés, et il faut que l'Europe et le Gouvernement, au nom de l'intérêt général, reprennent la main en imposant leur décision aux maires qui ne veulent pas appliquer la loi.

Cette équation simple permettrait de régler le problème du logement dans notre pays.

Vous ne pouvez résoudre ce problème, madame la ministre, pour une simple raison : vous et votre majorité refusez de mettre dans les 750 communes où il n'y a pas 20 % de logements sociaux, les populations les plus fragilisées, les centres d'hébergement, les PLAI. Vous ne le voulez pas pour des raisons idéologiques, à moins que cela ne soit par f...

Je pense, en effet, que vous, vous seriez prête à le faire, mais vous savez bien que certains membres de la majorité s'y refusent, à commencer par des membres du Gouvernement, dont le maire de Toulon, qui n'a que 10 % de logements sociaux. Quant au Président de la République, ancien maire de Neuilly, il n'en avait que 2 % dans sa commune ! Ils ...

L'équation est alors impossible.

Techniquement, vous ne pouvez pas, en effet, mettre l'ensemble des logements sociaux dont notre pays a besoin dans les 2 500 communes qui restent ! Vous ne voulez pas les mettre dans les villes les plus riches et nous ne pouvez le faire dans les villes les plus pauvres. Vous êtes donc pris dans une équation impossible. Quelle solution vous rest...

C'est ce que vous faites avec les mesures concernant les surloyers, la sous-occupation. J'ai entendu Olivier Carré parler du surloyer. Quant à moi, j'ai grandi à Sarcelles et je connais le phénomène. Sarcelles était le symbole de la mixité sociale, mais quand la filiale de la Caisse des dépôts a, de fait, imposé un surloyer, les classes moyenn...

En effet, quitte à payer plus cher, elles ont préféré abandonner le logement social. Et c'est ainsi que cette ville, symbole de la mixité sociale, est devenue le symbole du ghetto social ! Les classes moyennes, qui sont parties en raison des surloyers ont été remplacées par les populations les plus fragilisées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs...

J'en connais beaucoup, quant à moi, des personnes qui occupent le même logement depuis cinquante ans et qui, depuis cinquante ans, acquittent leur loyer.

Ces logements recèlent des souvenirs accumulés pendant toute une vie et permettent à ces personnes d'accueillir leurs enfants et petits-enfants. À la fin du bail, allez-vous leur dire que l'appartement qu'elles occupent est trop grand pour elles et qu'elles doivent le quitter ? C'est inadmissible !

C'est intolérable et injuste socialement !

Il ne vous reste donc qu'une solution : chasser les classes moyennes de ces villes qui sont exemplaires. Ce sont, en effet, les communes, qui ont entre 20 et 50 % de logements sociaux, qui construisent et font des efforts dans ce domaine !

Mais ce sont elles que vous pénaliserez, madame la ministre, en aggravant le ghetto social, qui n'existe, pour l'instant, que dans quelques communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui vous importe, c'est la mise en oeuvre votre projet politique d'une France à deux vitesses avec d'un côté, des quartiers privilégiés, sans lo...