Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat m'a permis de comprendre quelle était la philosophie de la majorité en matière de collectivités locales. Les propos tenus par M. Perben m'ont pour le moins surpris. Je m'étonne en effet que M. Perben, qui est un homme intelligent,

qui a été ministre et qui a travaillé au sein du comité Balladur, ne puisse admettre qu'un certain nombre de projets et de propositions de loi votés par la majorité actuelle vont, de fait, dans le sens d'une recentralisation. L'État essaie de reprendre ce que la loi a donné aux élus. Je vais illustrer mon propos avec la loi sur le Grand Paris,...

Le Gouvernement oublie de dire que si nous en sommes là, c'est parce que l'État a dirigé cette région pendant cinquante ans. Il y a encore trois ans, les fonctionnaires d'État dirigeaient le STIF. Jean-Paul Huchon n'est président de ce syndicat que depuis trois ans. Or certains voudraient lui faire porter la responsabilité des désordres dans le...

qu'il confie à M. Christian Blanc, lequel ne propose, dans un premier temps, qu'un projet de loi consacré à l'organisation des transports. Si cela n'est pas de la recentralisation, qu'est-ce donc, monsieur Perben ? Le STIF est l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France. La loi lui a conféré ce pouvoir. Mais comme cela déplaît au...

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle a juridiquement disparu. Ce fonds était calculé sur la taxe professionnelle ; celle-ci ayant disparu, il disparaît avec elle.

Ce fonds n'avait rien de scandaleux dans la mesure où il bénéficiait à des communes défavorisées situées à proximité de grandes infrastructures comme les aéroports, les centrales nucléaires ou les ports. Ce fonds leur permettait de bénéficier de la retombée des ressources fiscales de ces grands établissements. Le Gouvernement nous dit de ne pa...

Les communes ont besoin de davantage de financements, il leur est impossible, en raison de la suppression de la taxe professionnelle, de financer à plus de 50 % les équipements indispensables aux populations. Priver les intercommunalités et les collectivités locales de leurs ressources, décider de transférer les pouvoirs du STIF à la Société du...