Grand paris

Cet amendement vise à faire en sorte que RFF soit quand même associé à l'élaboration du schéma, ne serait-ce que pour avoir l'assurance d'une connexion avec d'autres infrastructures de transport notamment ferroviaires.

Nous proposons que la Société du Grand Paris ne puisse acquérir des terrains par voie d'expropriation qu'« après avis des communes et établissements publics de coopération compétents concernés ».

C'est la même chose : il convient à tout le moins de demander l'avis des communes avant de préempter un terrain situé sur leur territoire.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent ; il vise à préciser les missions de la Société du Grand Paris dans toutes les zones d'aménagement en complétant l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces missions s'exercent dans le respect des objectifs du développement durable, de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale...

C'est à cet endroit du texte, monsieur le rapporteur, que notre amendement est particulièrement important. Si l'on n'impose pas à la Société du Grand Paris la mixité sociale dans les zones où l'on construit des logements on a cité tout à l'heure le chiffre de 70 000 constructions , les logements sociaux seront absents de certains territoires...

J'abonderai dans le sens de mon collègue, s'agissant de cet emprunt d'un peu moins de 21 milliards qui va s'ajouter aux 35 milliards. Peut-être suis-je très fatigué, mais je n'ai toujours pas compris ou entendu la réponse du secrétaire d'État à cette question : qui va rembourser cet emprunt ? Pas le STIF, nous a répondu le secrétaire d'État e...

Le sujet est particulièrement important. On nous répète depuis maintenant plusieurs semaines, que vous voulez de la concertation, que vous voulez impliquer les habitants et les élus. Il est vrai que nous avons fait évoluer le texte grâce à la commission, dans le cadre du débat public national, mais nous ne l'avons fait avancer que sur ce point...

On peut tout reporter à l'article 2 mais, comme je l'ai souligné hier lors de la discussion générale, il me semble qu'il serait tout de même important, sur le plan symbolique, de prendre position sur le principe dès l'article 1er, celui qui définit ce qu'est le Grand Paris. Deux options s'offrent à nous : soit nous essayons de faire en sorte q...

Nous nous trouvons au coeur du sujet. Depuis plusieurs heures, nous discutons de la manière dont le Gouvernement souhaite impliquer les élus, les habitants dans la définition du projet du Grand Paris ; on ne parle que de concertation, de respect des uns et des autres et on soutient que l'efficacité du projet dépendra de l'accord général qui ser...

Le sujet a déjà été abordé, mais il faut y insister. Précisons clairement que les pôles urbains comprennent « notamment ceux enclavés », qui ne doivent jamais être oubliés. Cette précision a été apportée à l'article 1er ; il serait bon de faire de même à l'article 2, selon les voeux mêmes du rapporteur.

Or les élus régionaux, de même que six conseils généraux sur huit, ont défini l'aménagement de la région Île-de-France ainsi que l'exige la loi. Et voilà que le Gouvernement considère que ce qu'ont imaginé ces très nombreux élus n'est pas conforme à sa propre vision ; voilà une manière particulière d'appréhender la situation.

Lorsque le Gouvernement a décidé de bloquer le SDRIF, le projet du Grand Paris n'avait pas encore pris sa forme actuelle ; il s'agissait d'une volonté de l'État de mettre en cause ce que demande la loi aux élus : définir un schéma directeur. Voilà, encore une fois, une manière bien particulière d'agir. Monsieur Lagarde, imaginez que l'on vous ...

On sait très bien que le calendrier électoral a joué sur l'attitude du Gouvernement. Toutefois mettons cette question de côté tant il est vrai que les amitiés de trente ans sont parfois compliquées. L'article 1er prévoit une grande infrastructure de transport, voilà la vraie question. Nous proposons, pour notre part, que cette grande infrastru...

Nous demandons juste que les réflexions des élus régionaux et départementaux sur l'aménagement de l'Île-de-France soient prises en compte afin que, au moment de la transmission au Conseil d'État de ce schéma, Gouvernement et région aient abouti à un accord. Il s'agit de définir un projet cohérent tel que prévu par l'article 1er du texte. C'est ...

Tandis que nous essayons d'améliorer l'article 1er, on nous explique qu'il s'agit de grands principes, de la fixation de grands axes et qu'il faut le faire évoluer avec précaution. L'amendement n° 131 deuxième rectification, n'a pas été défendu ; ceux qui l'ont déposé ne sont pas présents. Il a été repris, alors qu'il n'a pas été soutenu. Sur ...

Où va-t-on construire 70 000 logements par an ? Cela signifie en effet que le Grand Paris, tel que vous le concevez correspondra si l'on compte en moyenne trois habitants par logement à la construction d'une ville nouvelle de 210 000 habitants par an, en Île de France. On ne nous dit ni où, ni de quel type de logements il s'agira, ni pour...

Laissons figurer dans l'article 1er le fait qu'il faille des logements en Île-de-France. Ensuite, travaillons avec les maires sur les contrats de développement territorial, pour savoir quels types de logements seront construits, où et au profit de quelles populations des communes concernées de l'Île-de- France.

Je comprends parfaitement notre débat : en Île-de-France, il manque des logements, en particulier sociaux ; nous sommes tous d'accord. Cela étant il faut les construire et, pour cela, certaines communes doivent accepter d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Il ne suffit pas de prévoir des articles dans une loi ; encore faut-il que les élus a...

J'ai un peu de mal à suivre. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne voulions pas que les financements, par exemple des CPER, viennent abonder le financement du « Grand Huit » et qu'il fallait deux financements indépendants. Cependant, un financement indépendant n'empêche pas l'État d'affecter ailleurs ce qu'il n'affecte pas au financ...

Je partage, bien entendu, l'avis de notre collègue Gosnat. Je voudrais aussi en profiter pour répondre à M. Lamour. Sa méthode déposer un amendement pour critiquer Paris Métropole, le retirer pour éviter le débat n'est pas acceptable. En tant que maire de Sarcelles, je suis membre de Paris Métropole. Je participe aux réunions, et j'ai par...