Interventions de François Loos

Nous revenons au débat sur l'interdiction du crédit renouvelable, que nous avons eu au début de la discussion. Contrairement à vous, nous ne voulons pas que ce crédit soit interdit. Nous souhaitons qu'il puisse continuer à exister, tout en étant encadré convenablement pour produire moins d'effets nuisibles qu'actuellement.

Vos propositions visent à le supprimer, à l'empêcher ; nous ne pouvons donc pas les accepter. Un certain nombre de branches économiques et d'activités dépendent de l'octroi de crédits renouvelables. Avis défavorable.

Défavorable.

Notre collègue Muzeau a de la suite dans les idées, puisque le texte qu'il propose est conforme à la politique antitabac. Toutefois, un autre texte est prévu par le projet de loi, que je vous propose de conserver : « Le crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». La commission est ...

Je voudrais d'abord remercier tous ceux qui m'ont exprimé leur estime tout à l'heure. La nuit promet d'être longue, et je ne sais pas si je conserverai cette estime jusqu'au bout ! (Sourires.) L'amendement n° 57, que vous avez voté tout à l'heure, consiste à insérer, à l'alinéa 17 de l'article 2, les mots : « à l'exception des publicités radio...

Je précise à M. Dionis du Séjour qu'en ce qui concerne la radio, toutes les obligations demeurent, à l'exception de la phrase qui fait un peu « tunnel » dans un message publicitaire diffusé à la radio. Toutes les obligations prévues par la directive européenne, la transcription et les dispositions complémentaires continueront à être respectées ...

La commission a repoussé cet amendement qui revient, de fait, à interdire la distribution de crédit à distance, ce qui est cohérent avec les amendements précédents de M. Brard, mais ne correspond pas aux intentions du texte.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

La commission a considéré que le verbe veiller avait valeur d'obligation suffisante.

Si le prêteur ne veillait pas à ce que la fiche d'informations soit remise à l'emprunteur, il serait en faute puisqu'il est censé le faire. Avis défavorable, donc.

Monsieur Muzeau, l'alinéa 4 de l'article 3, qui prévoit que « le prêteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires » introduit l'obligation. À l'alinéa 6, on demande au prêteur de veiller à ce que la fiche soit remise puisqu'un agent peut agir pour lui. L'obligati...

Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit doit informer l'emprunteur du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. Il s'agit de donner la même qualité d'information sur l'assurance que sur le prêt lui-même. Nous souhaitons donc que cette information intervienne au stade précontractuel.

Nous souhaitons que, lorsque l'assurance est souscrite chez le prêteur, les conditions de cette dernière soient présentées à l'emprunteur dans l'information précontractuelle, avec le même souci de qualité que pour le crédit. (L'amendement n° 63 est adopté.)

Nous considérons qu'il est interdit de se fonder sur la consultation d'un fichier pour interdire un crédit. C'est ce que prévoit l'alinéa 3 de l'article 27 : « l'inscription d'une personne physique au sein du fichier n'emporte pas interdiction de délivrer un crédit. »

Votre amendement risque en outre de créer de nombreux contentieux sans que cela serve pour autant aux consommateurs. Cela va susciter plus de contentieux que régler d'affaires. Je le répète, le fait de figurer dans un fichier ne doit pas déboucher sur une interdiction de crédit. C'est interdit par la loi. Le refus ne peut se fonder sur la seul...

Sur un plan strictement factuel, l'amendement de M. Gaubert tendant à supprimer l'article 1er A, son adoption aurait pour conséquence le maintien du système actuel de calcul du taux de l'usure. La commission y est donc évidemment défavorable, puisqu'elle souhaite réformer ce système, que le dispositif de l'article 1er A améliore indéniablement.

C'est au prêteur de déterminer le potentiel de remboursement, alors que, à l'alinéa 3 endroit où s'insère votre amendement , c'est celui qui demande le crédit qui indique son potentiel de remboursement. Nous ne croyons pas que ce soit à l'emprunteur d'évaluer son potentiel de remboursement. Nous pensons que le prêteur doit évaluer si le cli...