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ème
législature !
Rapports de
François Loos
6 rapports signés
26/10/2011 — Rapport d'information N° 3863 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
12/10/2011 — Avis N° 3807 (Tome V) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
14/10/2010 — Avis N° 2860 (Tome V) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
04/02/2010 — Rapport N° 2150 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
2 commentaires)
14/10/2009 — Avis N° 1969 (Tome V) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome III - volume 3) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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