Grand paris

Nous entamons ce matin l'examen de la partie du texte relative à la création de l'établissement public industriel et commercial Paris-Saclay, qui interviendra sur le plateau de Saclay, mais aussi dans ses environs. En effet j'y reviendrai à propos de l'amendement n° 277 , cet EPIC régnera sur un territoire trois fois plus étendu que Paris, ...

Je viens d'évoquer le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay. Il existe actuellement trois périmètres, comme le montre cette carte, qui a été présentée en commission et que je peux communiquer à mes collègues. Tout d'abord, une zone d'aménagement différé, créée par l'État cet été, sans qu'aucun des élus concernés en soit informé, ...

Je sais que ces dernières nuits ont été courtes, pour mes collègues comme pour moi-même. Mais une clarification est nécessaire, monsieur le secrétaire d'État. En effet, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, sur le terrain, les seules oppositions à la création de cet EPIC sont nées d'incompréhensions et d'interrogations. L'existence...

Monsieur le rapporteur, votre réponse ne tient pas compte de la réalité. L'alinéa 3 porte sur les missions de l'établissement public, mais non sur celles de tous les opérateurs de logement, notamment les élus du secteur du moins je l'espère. Peut-être l'établissement public se montrera-t-il vertueux en construisant des logements à prix abord...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 280, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à insérer à l'alinéa 13, après les mots « collectivités territoriales », les mots « , les établissements publics de coopération intercommunale territorialement compétents, », par souci de coordination.

Monsieur le secrétaire d'État, l'intervention de M. Goldberg ne contestait pas la possibilité de créer des filiales, dont nous comprenons fort bien la nécessité. Notre inquiétude porte sur le fait que ces filiales peuvent être créées en dehors du périmètre de l'établissement public, à Grenoble, par exemple, mais aussi à Toulouse ou en Bretagne,...

Nous abordons ce matin deux sujets importants : le premier concerne le périmètre et les missions de l'établissement public, le second sa gouvernance. Tel qu'il est rédigé actuellement, le projet de loi n'est pas suffisamment clair quant à la représentation des élus. Cet amendement vise donc à prévoir la présence, dans le collège des représenta...

L'exposé des motifs du projet de loi précise que le conseil d'administration de l'établissement de Paris-Saclay pourrait comporter quinze à vingt administrateurs. Quand on sait que le collège de l'État et celui des collectivités auront la majorité, que celui des acteurs scientifiques aura au moins deux ou trois représentants, de même que celui ...

J'avoue ne plus comprendre. Comme l'indiquait fort bien le rapport de 2004 de M. Christian Blanc, le pôle de Saclay a vocation à créer des synergies entre les acteurs universitaires et scientifiques et le monde de l'entreprise. Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas les regrouper dans le même collège. On peut même supposer qu'à l'intér...

Cet amendement est l'un des plus importants sur le pôle de Saclay. Je l'ai dit en discussion générale, mais comme vous connaissez bien le territoire, monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez la teneur des débats qui s'y déroulent : la question est de savoir si vous acceptez ou non le principe d'un copilotage entre l'État et les élus, ce q...

J'avais fait un rêve L'amendement créant un comité consultatif fut l'un des seuls amendements de l'opposition à être accepté en commission. Nous avions proposé qu'un collège spécifique regroupe les acteurs du monde associatif pas seulement dans le sens, où on l'entend habituellement, d'associations agréées de défense de l'environnement, mais...

Alors que le Gouvernement veut réduire le nombre d'élus locaux et d'échelons, si l'on considère que les compétences de l'établissement sont très étendues, de sorte qu'il lui faudra un nombre non négligeable de fonctionnaires, d'autant que l'on ne compte plus les missions dont il aura la charge si en plus de tout cela il est totalement déconne...

Vos arguments ne sont absolument pas convaincants, monsieur le rapporteur. Il y a des établissements publics d'aménagement célèbres, qui manipulent des centaines de millions d'euros, et qui ont pourtant à leur tête, comme tous les autres, un président élu au sein d'un conseil d'administration auquel il rend compte. Car l'élection par le consei...

Mais l'expérience que j'en ai depuis quatre ans me montre qu'actuellement, l'État, loin de jouer un rôle d'impulsion, loin de booster le plateau de Saclay, est plutôt un frein. Les organismes chargés de préfigurer ce que sera le futur établissement public, bien qu'ils soient dirigés par des gens éminemment sympathiques et compétents, sont oblig...

Monsieur Bénisti, vous nous dites : pourquoi pas un élu local ? Dans ce cas, autant l'écrire dans la loi. D'autre part, je n'ai évidemment rien contre les prix Nobel, mais regardez ce que sont les missions de cet établissement public. Parmi celles-ci, il y a la promotion à l'étranger, et à cet égard le choix d'une personnalité pourrait certes ...

Nous avons déjà eu ce débat. Je regrette que M. Lagarde ne soit pas là ce matin, puisque, s'agissant du président du conseil d'administration de la Société du Grand Paris, il avait proposé que l'on passe outre la règle de la limite d'âge. Nous ne proposons pas un modèle unique, monsieur Jégo.

Il n'est pourtant pas atteint par la limite d'âge. Il n'y a pas de modèle unique, disais-je, pour les établissements publics d'aménagement. Ce que nous proposons ici semble assez naturel, d'autant plus qu'il n'est pas certain que le président du conseil d'administration de celui de Saclay soit un élu. Après tout, tel que ce projet de loi est r...

À la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, nous proposons d'ajouter, après le mot : « biens », le mot : « fonciers ». Cela a une signification tout à fait particulière sur le plateau de Saclay. L'une des raisons pour lesquelles le plateau de Saclay n'a pas décollé, c'est que l'État y possède près de 40 % du foncier aménageable, à traver...

Nous abordons là un autre chapitre important, s'agissant du plateau de Saclay, à savoir le maintien d'une zone d'activité agricole viable de 2 300 hectares. D'où vient ce chiffre ? Il vient d'un débat qui a lieu depuis plusieurs années, sur le plateau, entre les associations de défense de l'environnement, les élus et les agriculteurs. Il y a eu...